17trav08 – renouvellement de voirie et trottoirs des boulevards entre les carrefours de Bir Hakeim et de Villevieille - commune de Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont réparties en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Degreane/Jp Fauche
• Groupement Eiffage Route / Svcr
• Groupement Mediterranée Environnement / Lgp Jardins
• Groupement Provelec / Citelum
• Miditracage

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles de pavage
Numéro de référence: 17trav08
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles de pavage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de feux de circulation 📦
Installation de signalisation routière 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel De La communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-524826
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les travaux comprennent notamment: tranche ferme et tranche optionnelle 1: les quantités indicatives se trouvent en renseignements complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tfcarrefour Villevieille – carrefour Blache + trottoirs partiels entre Bir Hakeim et Blache To 001carrefour Blache – carrefour Bir Hakeim.

Valeur estimée hors TVA: 5 075 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Les travaux comprennent notamment: tranche ferme et tranche optionnelle 1: les quantités indicatives se trouvent en renseignements complémentaires.

Intitulé du lot: Eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Tf: Carrefour Villevieille – carrefour Blache
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les travaux comprennent notamment: Lot no 2: éclairage public tranche ferme: Câbles tous type 10 000 m candélabres 90 u projecteurs encastrés de sol 130 u.

Intitulé du lot: Signalisation Lumineuse Tricolore – fibre optique
Numéro du lot: 3
Brève description: Carrefour Villevieille – carrefour Blache
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les travaux comprennent notamment: Lot no 3: Signalisation Lumineuse Tricolore – fibre optique tranche ferme: Ensemble feux tricolores 30 u ensemble feux tricolores sur potence 14 u câbles tous type 5 000 m câble fibre optique 2 700 m.

Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Carrefour Villevieille – carrefour Blache Carrefour Blache – carrefour Bir Hakeim.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les travaux comprennent notamment: Lot no 4: Signalisation horizontale et verticale tranche ferme: Fourniture et pose panneaux 20 u marquage de bandes 5 500 m marquage spéciaux 1 500 mètres carrés plots routiers solaires encastrés 160 u tranche optionnelle no 1: Fourniture et pose panneaux 5 u marquage de bandes 3 800 m marquage spéciaux 1 000 mètres carrés plots routiers solaires encastrés 30 u.

Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Tfcarrefour Villevieille – carrefour Blache
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution du lot 5 est fixé à: -Pour travaux Espaces verts: 11 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux est donc de 9 mois. -pour Entretien Espaces verts: 18 mois à compter de la réception partielle des travaux espaces verts. Les travaux comprennent notamment: Tranche ferme: Abattage et dessouchage d'arbres: 23 u-plantation d'arbres: 12 u.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon

Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: Le(S) candidat(s) retenu(s) pour le lot no 1: Voirie Réseaux Divers devra(ont) mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion à hauteur de 1 500 heures minimum pour la tranche ferme et 300 heures minimum pour la tranche optionnelle 1. Clause d'exécution à caractère environnemental: Les entreprises retenues pour tous les lots seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Commune de Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536
Téléphone: +33 494467397 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info – Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 totale de 40 points maximum. Les travaux du lot no 1: Voirie Réseaux Divers comprennent notamment: tranche ferme: Rabotage de chaussée: 23 000 mètres carrés fourniture et mise en œuvre Eme: 3 500 t fourniture et mise en œuvre BBSG reprofilage:1 500 t fourniture et mise en œuvre BBTM phonique: 20 000 mètres carrés fourniture et pose de dallage sur trottoir:9000 mètres carrés fourniture et pose de bordures:3 000 m fourniture et pose de fourreaux: 7 000 m tranche optionnelle 1: Rabotage de chaussée:11000 mètres carrés fourniture et mise en œuvre Eme: 1 200 t fourniture et mise en œuvre BBSG reprofilage: 1 000 t fourniture et mise en œuvre BBTM phonique:1 000 mètres carrés.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-524826 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 5 lots.

Valeur totale du marché: 5863458.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139144
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-524826
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie Réseaux Divers
Brève description:

Tf carrefour Villevieille — Carrefour Blache + trottoirs partiels entre Bir Hakeim et Blache To 001 carrefour Blache — Carrefour Bir Hakeim.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description: Tf: Carrefour Villevieille — Carrefour Blache.
Informations complémentaires:

Les travaux comprennent notamment: Lot nº 2: éclairage public tranche ferme: Câbles tous type 10 000 m candélabres 90 u projecteurs encastrés de sol 130 u.

Intitulé du lot: Signalisation Lumineuse Tricolore — Fibre optique
Brève description: Carrefour Villevieille — Carrefour Blache.
Informations complémentaires:

Les travaux comprennent notamment: Lot nº 3: Signalisation Lumineuse Tricolore — fibre optique tranche ferme: Ensemble feux tricolores 30 u ensemble feux tricolores sur potence 14 u câbles tous type 5 000 m câble fibre optique2 700 m.

Brève description:

Carrefour Villevieille — Carrefour Blache Carrefour Blache — Carrefour Bir Hakeim.

Informations complémentaires:

Les travaux comprennent notamment: Lot nº 4: Signalisation horizontale et verticale tranche ferme: Fourniture et pose panneaux 20 u marquage de bandes 5 500 m marquage spéciaux 1 500 m

Brève description: Tfcarrefour Villevieille — Carrefour Blache.
Informations complémentaires:

* Le délai d'exécution du lot 5 est fixé à:

— Pour travaux Espaces verts: 11 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux est donc de 9 mois,

— pour Entretien Espaces verts: 18 mois à compter de la réception partielle des travaux espaces verts.

Les travaux comprennent notamment: Tranche ferme: Abattage et dessouchage d'arbres: 23u — plantation d'arbres: 12u.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Tranche ferme: 4 936 758,20 EUR (HT) soit 5 924 109,84 EUR (TTC) et 1 500 h minimum d'insertion tranche optionnelle 1 :845 027,64 EUR (HT) soit 1 014 033,17 EUR (TTC) et 300 h minimum d'insertion (sous réserve d'affermissement)

Lot 2: 570 189,00 EUR (HT) soit 684 226,80 EUR (TTC)

Lot 3: 209 277,60 EUR (HT) soit 251 133,12 EUR (TTC).

Lot 4: Tranche ferme: 73 563,40 EUR (HT) soit 88 276,08 EUR (TTC) Tranche optionnelle 1 : 29 159,80 EUR (HT) soit 34 991,76 EUR (TTC) (sous réserve d'affermissement)

lot 5: 73 670,00 EUR (HT) soit 88 404,00 EUR (TTC). Durée du contrat:11 mois y compris période de préparation. Date de signature du contrat: 28.3.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 063-139144 (2018-03-29)

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