17serv28 — accord-cadre à bons de commande pour la reparation et l'entretien des véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 t de la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lot(s):
Lots 1 Commune de Toulon
Lots 2 Communes de Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier
Lot 3 Communes du Revest, La Valette et La Garde
Lot 4 Communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mancho Réparations
• Renault Retail Group Toulon

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 17serv28
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lots 1 Commune de Toulon Lots 2 Communes de Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier Lot 3 Communes du Revest, La Valette et La Garde Lot 4 Communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519490
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots 1 Commune de Toulon

Lots 2 Communes de Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier

Lot 3 Communes du Revest, La Valette et La Garde

Lot 4 Communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale estimée: 121 764 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune de Toulon
Valeur estimée hors TVA: 60 828 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Communes de Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier
Valeur estimée hors TVA: 3 336 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes du Revest, La Valette et La Garde
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes du Revest, la valette et la garde.
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères
Numéro du lot: 4
Brève description: Communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères
Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée: Christophe Ollier
Adresse postale: hôtel de la communauté d'agglomération, Direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494938233 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519490 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 – lots 1 commune de Toulon, – lots 2 communes de Ollioules, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier, – lot 3 communes du Revest, La Valette et La Garde, – lot 4 communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229094
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519490
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

– lots 1 commune de Toulon,

– lots 2 communes de Ollioules, la Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier,

– lot 3 communes du Revest, La Valette et La Garde,

– lot 4 communes de La Crau, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Commune de Toulon.

Informations complémentaires: Aucune.
Brève description:

Communes de Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier.

Communes du Revest, la Valette et La Garde.

Communes de La Crau, le Pradet, Carqueiranne et Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1: l'entreprise Renault Rental Group minimum: 5 000 EUR HT, sans maximum pour la période initiale du marché,

– pour le lot nº 4: l'entreprise Mancho Reparation minimum: 2 000 EUR HT, sans maximum pour la période initiale du marché.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21.6.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 21.6.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date de signature du contrat: 16.5.2018.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Source: OJS 2018/S 100-229094 (2018-05-24)

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