17serv19 — accord-cadre à bons de commande création impression façonnage et livraison de catalogues d'art et supports de communication pour le compte de la Villa Tamaris Centre d'Art de TPM — relance

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne la création, l'impression, le façonnage et la livraison des documents suivants:
Cartons d'invitation, affiches,catalogues d'art, flyers,dépliants,documents de type et de format spécifiques.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant annuel du marché est défini comme suit:
Seuil minimum 50 000 EUR HT
Seuil maximum 120 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Marché à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17serv19
Brève description:
La présente consultation concerne la création, l'impression, le façonnage et la livraison des documents suivants: Cartons d'invitation, affiches,catalogues d'art, flyers,dépliants,documents de type et de format spécifiques. Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant annuel du marché est défini comme suit: Seuil minimum 50 000 EUR HT Seuil maximum 120 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Marché à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356555
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons mentionnés à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Tous les échantillons demandés devront être fournis. Toute offre qui ne satisfera pas à cette obligation sera immédiatement écartée. Adresse de dépôt des échantillons: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Critère n — point 1 noté sur 6: les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations ainsi que leur qualification, avec fournitures des CV non nominatifs accompagnés de l'expérience et du savoir faire des personnes à chaque poste de travail, y compris en matière de façonnages spécifiques (reliure, dorure) — point 2 noté sur 6: la méthodologie d'intervention précisant également l'organisation et les contrôles internes mis en place pour assurer l'exécution des prestations ainsi que la logistique de livraison — point 3 noté sur 2: les mesures environnementales mises en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations du marché — point 4 noté sur 6: la qualité des échantillons fournis par le candidat qui portera sur l'aspect des réalisations: papier, impression, rendu des couleurs/des photos/des dessins, façonnage. Soit une note N1 de 20 points maximum. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) — soit une note N1 totale de 20 points maximum. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info . L'Annexe 1 au présent règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la création, l'impression, le façonnage et la livraison des documents suivants:
Cartons d'invitation, affiches,catalogues d'art, flyers,dépliants,documents de type et de format spécifiques.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant annuel du marché est défini comme suit:
Seuil minimum 50 000 EUR HT
Seuil maximum 120 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Marché à prix unitaires.
Valeur totale estimée: 348 000 EUR 💰
Brève description: Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée du marché ne puisse dépasser le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
*Imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement:
*Articles 110 à 131 du décret du 25.3.2016
*Conditions du CCAG-FCS.
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons mentionnés à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
Tous les échantillons demandés devront être fournis. Toute offre qui ne satisfera pas à cette obligation sera immédiatement écartée.
Adresse de dépôt des échantillons:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère n
— point 1 noté sur 6: les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations ainsi que leur qualification, avec fournitures des CV non nominatifs accompagnés de l'expérience et du savoir faire des personnes à chaque poste de travail, y compris en matière de façonnages spécifiques (reliure, dorure)
Afficher plus
— point 2 noté sur 6: la méthodologie d'intervention précisant également l'organisation et les contrôles internes mis en place pour assurer l'exécution des prestations ainsi que la logistique de livraison
— point 3 noté sur 2: les mesures environnementales mises en place par l'entreprise pour l'exécution des prestations du marché
— point 4 noté sur 6: la qualité des échantillons fournis par le candidat qui portera sur l'aspect des réalisations: papier, impression, rendu des couleurs/des photos/des dessins, façonnage.
Soit une note N1 de 20 points maximum.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
— soit une note N1 totale de 20 points maximum.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
. L'Annexe 1 au présent règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Dépôt par porteur: même adresse-horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356555 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la création, l'impression, le façonnage et la livraison des documents suivants: Cartons d'invitation, Affiches,Catalogues d'art,flyers,dépliants,documents de type et de format spécifiques. Lieu(x) d'exécution: Territoire de la Ca Tpm Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant annuel du marché est défini comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT. Seuil maximum 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Marché à prix unitaires.
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523891
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356555
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans les onglets valeur et montant est le seuil minimum annuel en EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.12018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 jusqu'au 31.31.2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée du marché ne puisse dépasser le 31.31.2021. Date de signature du contrat: 22.12.17 montant de bons de commande annuel: Minimum 50 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la création, l'impression, le façonnage et la livraison des documents suivants: Cartons d'invitation, Affiches,Catalogues d'art,flyers,dépliants,documents de type et de format spécifiques. Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 248-523891 (2017-12-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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