17s0073 — prestation de transport et de valorisation ou élimination des boues d'épuration de la Carene

Carene

Montant minimum annuel (en EUR HT): 150 000 — montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et définis dans l'annexe jointe au présent règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet et 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
À l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle façon de candidater dite «Marché publics simplifié» (MPS) est à la disposition des soumissionnaires sur le profil acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 17S0073
Brève description:

Montant minimum annuel (en EUR HT): 150 000 — montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et définis dans l'annexe jointe au présent règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet et 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. À l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle façon de candidater dite «Marché publics simplifié» (MPS) est à la disposition des soumissionnaires sur le profil acheteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-452189
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Se référer aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel (en EUR HT): 150 000 — montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère…

… social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et définis dans l'annexe jointe au présent règlement de la consultation.

… environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet et 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

À l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle façon de candidater dite «Marché publics simplifié» (MPS) est à la disposition des soumissionnaires sur le profil acheteur.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de transport et d'élimination ou valorisation des boues d'épuration de la Carene

Classification CPV: 90513800-4 — services de traitement des boues.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Carene.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Territoire de la Carene.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: place François Blancho
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Téléphone: +33 240004163 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Adresse Internet: https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ 🌏
Source: OJS 2017/S 217-452189 (2017-11-09)

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