17ao14 — fourniture de gaz naturel

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucun altération de la station de remplissage GNV située sur le site du centre technique communautaire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin.
Le marché comprend la fourniture de gaz (molécule), l' acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eni Gas et Power France

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17AO14
Brève description:

Fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucun altération de la station de remplissage GNV située sur le site du centre technique communautaire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin. Le marché comprend la fourniture de gaz (molécule), l' acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 blvd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260389
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les candidats utilisent les formulaires DC1/DC2 fournis avec le DCE, soit le DUME. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (0321497520). Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. La transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au SCE de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture de gaz (molécule), l' acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de gaz (molécule), acheminement jusqu'au point de comptage client et livraison.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 128-260389 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucun altération de la station de remplissage GNV située sur le site du centre technique communautaire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin. Le marché comprend la fourniture de gaz (molécule), l'acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison.

Valeur totale du marché: 103 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer — BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463646
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-260389
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la fourniture de gaz (molécule), l'acheminement jusqu'au point de comptage client et la livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 223-463646 (2017-11-17)

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