17ac02-accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure sur les voies communautaires de la ville de Hyères les Palmiers
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Maximum 2 400 000,00 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-19
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Avis de marché
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| 2017-10-18
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Avis d'attribution de marché
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