17/064 travaux de réfection des cours d'école et de leurs dépendances

Ville de Cannes

Le présent marché à pour objet l'exécution de travaux ponctuels de réfection des cours d'écoles et de leurs dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'exécution de travaux ponctuels de réfection des cours d'écoles et de leurs dépendances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321242
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Modalités de financement et de paiement: — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel, — financement sur fonds propres, — taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %, — prix unitaires révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant mini annuel: 0 EUR.

Montant maxi annuel: 416 666.66 EUR HT.

La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des bons de commandes est défini dans le CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr

Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).

Modalités de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %,

— prix unitaires révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 155-321242 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux ponctuels de réfection des cours d'écoles et de leurs dépendances.

Valeur totale du marché: 1 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487449
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321242
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23.11.2017. Le contrat est consultable à la direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant mini annuel: 0 EUR, montant maxi annuel: 416 666,66 EUR HT. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant mini annuel: 0 EUR,

— montant maxi annuel: 416 666,66 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23.11.2017. Le contrat est consultable à la direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Montant mini annuel: 0 EUR, montant maxi annuel: 416 666,66 EUR HT.

Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Source: OJS 2017/S 235-487449 (2017-12-04)

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