Vérification périodique en ERP des ascenseurs dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados

Conseil général du Calvados — CG14

Vérification périodique en ERP des ascenseurs dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados — CG14
Adresse postale: Direction générale adjointe éducation, jeunesse et culture — service des constructions scolaires
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.brionne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031621
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidats: — garanties et capacités techniques et financières — références professionnelles La valeur technique (20 %) sera jugée à partir de 2 sous-critères, à savoir les moyens humains affectés au marché (10 %) et la qualité du rapport (10 %). Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification. Délai d'exécution des prestations: 12 mois. Ce délai part à compter de la notification. 20 % des contrôles sur le parc (collèges publics et les bâtiments départementaux) devront être réalisés dans le mois suivant de la notification. Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Adresse de plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZTAfnhSd8F&v=1&selected=0 Supports de publicité du présent avis: BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification périodique en ERP des ascenseurs dans les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16CS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non concerné.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement: sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits de fonctionnement du service «Constructions Scolaires» de la direction de l'éducation et des sports (pour les collèges publics) et pour les bâtiments départementaux crédits de fonctionnement du service «Maintenance des bâtiments» de la direction des bâtiments et de la logistique.
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Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 3ème étage — porte 333 — rue Saint-Laurent — BP 20520
Mme Isabelle Brionne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZTAfnhSd8F&v=1&selected=0 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: rue Saint-Laurent, BP 20520
Commune postale: Caen
Point de contact: DGA des bâtiments et de la logistique — service maintenance des bâtiments: M. Pascal Villeroy, tél: 02.31.57.10.26, DGA éducation jeunesse et culture — service des constructions scolaires (collèges publics), M. Patrick Pottier, tél: 02.31.57.12.42
DGA éducation, jeunesse et culture — service des constructions scolaires — 3ème étage — porte 333
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZTAfnhSd8F&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture Service des constructions scolaires — 3ème étage — porte 333
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZTAfnhSd8F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CS01
Informations complémentaires
Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats:
— garanties et capacités techniques et financières
— références professionnelles
La valeur technique (20 %) sera jugée à partir de 2 sous-critères, à savoir les moyens humains affectés au marché (10 %) et la qualité du rapport (10 %).
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché: 12 mois à compter de la notification.
Délai d'exécution des prestations: 12 mois. Ce délai part à compter de la notification.
20 % des contrôles sur le parc (collèges publics et les bâtiments départementaux) devront être réalisés dans le mois suivant de la notification.
Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Adresse de plateforme de dématérialisation:
Supports de publicité du présent avis: BOAMP, Ouest France 14 et achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Caen, greffe centrale, 3 rue Arthur le Duc, BP 36, 14000 Caen 0231707272
Détails d'introduction des recours: Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Calvados — 23/25 boulevard Bertrand — 14035 Caen Cedex 1 — téléphone: 02.31.57.10.48 — fax: 02.31.57.10.39.
Source: OJS 2016/S 020-031621 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados-CG14
Contact
Adresse Internet: https://calvados.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187216
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031621
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics et bâtiments départementaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture — direction de l'éducation et des sports — service des constructions scolaires — 3ème étage — porte 333 — rue Saint-Laurent — BP 20520

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Caen greffe centrale, 3 rue Arthur Le Duc, BP 36, 14000 Caen, +33 231707272.
Détails d'introduction des recours: référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil départemental du Calvados — 23/25 boulevard Bertrand — 14035 Caen Cedex 1 — téléphone: +33 231571048 — fax: +33 231571039.
Source: OJS 2016/S 105-187216 (2016-05-31)
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