Valorisation ou traitement des déchets inertes issus des déchetteries de la Haute-Marne

SDED 52

Valorisation ou le traitement des déchets inertes issus des déchetteries de la Haute-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurogranulats

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 1619
Brève description:

Valorisation ou le traitement des déchets inertes issus des déchetteries de la Haute-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 9 rue de la Maladière — BP 2062
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.filliot@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350926 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239467
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchetteries du Nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valorisation ou le traitement des déchets inertes issus des déchetteries du Nord du département.

Intitulé du lot: Déchetteries du Centre du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation ou le traitement des déchets inertes issus des déchetteries du Centre du département.

Intitulé du lot: Déchetteries du sud du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valorisation ou le traitement des déchets inertes issus des déchetteries du Sud du département.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu proposé par le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de la capacité de transporteur ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn et Garonne».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratit de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 133-239467 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation ou traitement des déchets inertes issus des déchetteries de la Haute-Marne.

Valeur totale du marché: 85 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de la Maladière
Contact
Fax: +33 325350928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376684
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239467
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le prix incluant le kilométrage, tant pour le candidat n° 1 que pour le candidat n° 2, étant beaucoup trop élevé par rapport au coût estimé, il a été décidé de déclarer le lot n° 1 sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchetteries du Nord du Département
Brève description:

Valorisation ou traitement des déchets inertes issus des déchetteries du Nord du Département.

Intitulé du lot: Déchetteries du Centre du Département
Brève description:

Valorisation ou traitement des déchets inertes issus des déchetteries du Centre du Département.

Intitulé du lot: Déchetteries du Sud du Département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 208-376684 (2016-10-24)

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