Valorisation des déchets verts collectés dans les points propres de Neuilly-en-Thelle et Mesnil-en-Thelle

Communauté de communes Pays de Thelle

Valorisation des déchets verts collectés dans les points propres de Neuilly-en-Thelle et Mesnil-en-Thelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-04-11 Informations complémentaires
2016-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Téléphone: +33 344269950 📞
Fax: +33 344269977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076205
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger l'ensemble du DCE sous forme électronique selon le cheminement suivant: sur le site http://marches-publics.info, dans l'encadré appel d'offres/recherche avancée — saisie du nom de la collectivité dans «Mot clé» — rechercher — icône DCE — saisie des identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) — télécharger. Il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valorisation des déchets verts collectés dans les points propres de Neuilly-en-Thelle et Mesnil-en-Thelle.
Numéro de référence: ADTO 16-046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire.
Possibilité de nantissement ou de cession de créances.
Modalités de financement: fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mancel Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Adto
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: Merlot Adeline
Téléphone: +33 344153732 📞
Courrier électronique: amerlot@adto.fr 📧
Fax: +33 344153730 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADTO 16-046
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger l'ensemble du DCE sous forme électronique selon le cheminement suivant: sur le site http://marches-publics.info, dans l'encadré appel d'offres/recherche avancée — saisie du nom de la collectivité dans «Mot clé» — rechercher — icône DCE — saisie des identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) — télécharger.
Afficher plus
Il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA 54
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture — 1 rue du Préfet Claude Erignac — BP CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 046-076205 (2016-03-01)
Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdethelle.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysdethelle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128444
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076205
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2016/S 074-128444 (2016-04-11)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208231
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600086300117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article r.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture — 1 rue du Préfet Claude Erignac — CS 60031
Source: OJS 2016/S 117-208231 (2016-06-15)
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