Valorisation des boues issues des stations d'épuration de la Grange David, fondettes et de la Madelaine pour les années 2017 à 2020

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Le marché concerne la valorisation des boues déshydratées produites par les stations d'épuration des eaux usées de La Grange David, Fondettes et La Madeleine à Chambray lès Tours.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 reconductible tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 16STEFONCT-DIV01
Brève description:

Le marché concerne la valorisation des boues déshydratées produites par les stations d'épuration des eaux usées de La Grange David, Fondettes et La Madeleine à Chambray lès Tours. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 reconductible tacitement 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S) Plus
Adresse postale: Service commande publique — 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160176
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

L'estimation du lot 1 est exprimée quantité et non en euro: 67 500 km aller par an (soit 270 000 avec reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la valorisation des boues déshydratées produites par les stations d'épuration des eaux usées de La Grange David, Fondettes et La Madeleine à Chambray lès Tours.

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 reconductible tacitement 3 fois.

Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport des boues des stations d'épuration.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des boues de la station d'épuration de La Grange David jusqu'aux aires de stockage (bâtiment, plate-forme ou parcelle) et transport des boues de la station de Fondettes vers le centre de compostage.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

L'estimation du lot 1 est exprimée quantité et non en euro: 67 500 km aller par an (soit 270 000 avec reconductions).

Intitulé du lot: Reprise, épandage, enfouissement, répartition des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Reprise, épandage, enfouissement, gestion de la répartition des boues issues de la station de la grange David et élimination des jus des fosses des aires de stockage.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation du lot 2 est exprimée quantité et non en euro: 16 000 tonnes par an soit 64 000 tonnes reconductions comprises.

Intitulé du lot: Compostage des boues
Numéro du lot: 3
Brève description:

Compostage des boues des stations de Fondettes et de la Madeleine à Chambray lès Tours.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

L'estimation pour le lot 3 est exprimé quantité et non en euro: 825 tonnes par an soit 3 300 reconductions comprises.

Intitulé du lot: Suivi agronomique et environnemental, transport et épandage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Suivi agronomique et environnemental, transport et épandage des boues de la station d'épuration de la madeleine a Chambray-lès-Tours.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur totale de 152 000 EUR HT est estimée pour la durée de marché reconductions comprises (soit 38 000 EUR HT par an).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Pour les lots no1, 2 et 3, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour le lot nº4, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, les contraintes règlementaires nécessitent l'application de règles strictes et variées pouvant aller au-delà des compétences de cotraitants chargés de l'épandage et du transport des boues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S)Plus, service commande publique
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247801125 📞
Fax: +33 247283446 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les variantes optionnelles sont réservées au lot no4. Il n'y a pas de variante obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 090-160176 (2016-05-06)

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