Valorisation agricole des boues des stations d'épuration

Communauté d'agglomération de Moulins

Valorisation agricole des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: AOO-1601
Brève description: Valorisation agricole des boues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485495 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365123
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, estimation annuelle maximum: 250 000 euros hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— valorisation agricole des boues de stations d'épuration
— entretien de l'environnement végétal et de la couche d'usure des infrastructures liées à cette prestation
— réalisation / mise à jour des plans d'épandage.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 01/01/2018 — 01/01/2019 — 01/01/2020.
Description des options:
Prestations similaires au sens de l'art. 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Marché sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, estimation annuelle maximum: 250 000 euros hors taxes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24030061600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020 (tous les 4 ans).
La signature des offres est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 202-365123 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454844
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365123
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Marché sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de boues — entretien végétal des aires d'entreposage — mise à jour plans d'épandage — etc.
Informations complémentaires: Marché sans mini ni maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146122 📠
Source: OJS 2016/S 248-454844 (2016-12-21)
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