Travaux de sécurisation et D'Amélioration DE L'Accessibilité DE L'Hémicycle et de ses tribunes et de leurs accès aux personnes handicapées

Sénat

Le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de l'hémicycle du Sénat et de ses tribunes, ainsi que de leurs accès.
date prévue de commencement des travaux: juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-05-26 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée prévisionnelle de 15 mois phasés sur 3 périodes comprenant la mise en accessibilité de l'hémicycle, ses tribunes et leurs accès, ainsi que la sécurisation des tribunes.ces travaux comprendront des travaux de désamiantage et déplombage, gros oeuvre, menuiseries intérieures, serrurerie et miroiterie, peinture, tapisserie, revêtements de sols, lustrerie, électricité et d'appareils élévateurs et escaliers escamotables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342607 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019770
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La visite du site est fortement conseillée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins au 01 42 34 22 10. Les dépôts électroniques nécessitent un certificat de signature électronique conforme RGS dont les spécificités sont précisés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de l'hémicycle du Sénat et de ses tribunes, ainsi que de leurs accès.
date prévue de commencement des travaux: juin 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage et de déplombage
Brève description: Désamiantage, déplombage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre, installation de chantier, démolition, curage et maçonnerie/pierre de taille
Brève description:
Mise en place et entretien des installations de chantier, travaux de démolition, travaux de béton armé, travaux de maçonnerie, travaux d'ossature métallique pour la tribune, travaux annexes notamment de pierre de taille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description:
Divers travaux de menuiserie intérieure (vestiaires, placards, portes), menuiserie de désenfumage, plinthes et habillage, parqueterie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie et miroiterie
Brève description:
Mise aux normes des garde-corps des escaliers de l'hémicycle. Fabrication et mise en oeuvre de garde-corps pour l'accès aux tribunes et dans les tribunes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Encapsulage des peintures au plomb, peintures et enduits sur divers supports, peinture de décors faux bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tapisserie
Brève description:
Divers habillages muraux, habillage de strapontins, raccords de tapisserie, habillages en recouvrement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description:
Dépose, réfection, habillages et raccords de moquettes, habillage thermoplastique en lés, fourniture et pose de barres de seuils, de bandes podotactile.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lustrerie
Brève description: Restauration de lanternes existantes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Appareils élévateurs (ascenseur et Epmr)
Brève description:
Fabrication et mise en oeuvre d'une cabine sur mesure compris équipements techniques. Création d'epmr.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Électricité (courant fort) et courants faibles
Brève description:
Réalisation des installations électriques courant fort et courants faibles (sécurité incendie, téléphonie de sécurité).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Escalier escamotable
Brève description:
Création d'un escalier escamotable en plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: DAPJ 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé Dc1, dûment complété et signé et comportant une adresse électronique; En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour le groupement et sera renseignée et signée par tous les membres; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; La déclaration du candidat: imprimé Dc2, dûment complété; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; Une preuve d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité; Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des 3 derniers exercices, les moyens actuels en personnel et techniques, ainsi qu'un organigramme; Pour chacun des lots, les certifications ou références équivalentes définies dans le RC; Le nom et les coordonnées précises du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation; La période de fermeture annuelle de l'entreprise; Indépendamment de ces éléments, le candidat pourra fournir tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera appliquée à hauteur de 5 % du montant initial du marché. Celle-Ci pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (art. 102).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget État-Sénat).
Le mode de règlement choisi par le Sénat est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Smadja Rebecca
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2016-04
Informations complémentaires
La visite du site est fortement conseillée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins au 01 42 34 22 10.
Les dépôts électroniques nécessitent un certificat de signature électronique conforme RGS dont les spécificités sont précisés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 014-019770 (2016-01-18)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de sécurisation et d'amélioration de l'accessibilité de l'hémicycle et de ses tribunes et de leurs accès aux personnes handicapées.
Valeur totale du marché: 1253602.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Revêtements muraux en textile 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-184199
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-019770
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage et déplombage
Brève description: Désamiantage et déplombage.
Description des options:
Marchés de prestations similaires possibles (ex article 35 II 6 du code des marchés publics).
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description:
Gros-œuvre, maçonnerie, pierre de taille.
Menuiseries intérieures.
Serrurerie et miroiterie.
Peinture.
Tapisserie.
Revêtements de sols souples.
Lustrerie.
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Ascenseur et EPMR.
Intitulé du lot: Travaux d'électricité (courant fort et courants faibles)
Brève description:
Travaux d'électricité (courant fort et courants faibles).
Escalier escamotable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris 6e.
Paris 6.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 103-184199 (2016-05-26)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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