Travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville (94)

SIAAP

L'Usine d'Alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances épuratoires et environnementales, mais aussi de fiabilité, d'exploitabilité et de maintenabilité, il est nécessaire de la moderniser pour améliorer:
la sécurité du personnel ( amélioration de la sécurité du personnel intervenant dans l'usine)
les conditions de travail et l'ergonomie pour les interventions du personnel d'exploitation et de maintenance,
l'impact environnemental de l'usine (diminution des nuisances olfactives pour le personnel intervenant et les riverains, diminution des nuisances sonores...),
la protection de l'usine et de ses équipements critiques contre les crues notamment la crue centennale, les coûts d'exploitation et de maintenance.
ainsi, une refonte complète de l'ensemble des étapes du prétraitement et des équipements annexes est nécessaire.
le projet comprend le remplacement de deux des trois dégrilleurs, l'amélioration de la gestion des refus de grille (extraction, lavage-compactage, et stockage), des sables (curage manuel en solution de base) et des graisses (curage manuel en solution de base).
pour améliorer la qualité de l'air ambiant, les bassins seront couverts, et une installation de ventilation/désodorisation protégée des inondations et sources de pollution sera mise en place.
pour lutter contre les crues majeures, les équipements critiques (électricité, ventilation, accès) seront déplacés dans un local hors d'eau. Ce dernier devra être bâti en extension de l'usine actuelle, avec une partie en infrastructure adossée à l'usine actuelle et une partie en superstructure.
De plus, un diagnostic du déversoir d'orage qui jouxte l'usine ayant mis en évidence des problèmes de fissuration et d'infiltrations, le projet prévoit également la réhabilitation de cet ouvrage.
en outre, le projet prévoit l'exploitation et de la maintenance des équipements mis en place jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché
2016-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106418
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Visite des lieux: OBLIGATOIRE La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite doit avoir lieu pendant la période de publication du marché. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, notamment eu égard aux conditions de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du Règlement de la Consultation: la visite sera effectuée au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres. Chaque candidat devra se munir de l'imprimé d'attestation de visite afin de le faire compléter, dater et signer par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite. Nature des prestations: Les prestations à réaliser comprennent alors: des prestations d'études, des prestations de pilotage, d'ordonnancement et de coordination, des travaux de génie civil, des travaux d'équipements, des travaux d'électricité et d'automatisme, des prestations d'assistance à l'exploitation et à la maintenance durée du marché — délai d'exécution: Durée du marché — délai d'exécution: La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 30 mois. Il inclut: 1. La période de préparation, d'une durée de 02 mois, qui s'achèvera dès lors que tous les documents à fournir au maître d'oeuvre à l'issue de cette période, dont la liste est précisée dans le CCAP, auront été visés par celui-ci; 2. La période d'exécution des travaux, d'une durée fixée à 22 mois, qui débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux; 3. La période d'assistance à l'exploitation et à la maintenance, d'une durée de 06 mois, qui débutera à la date de réception des travaux. le jugement des propositions: Il sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères détaillés à l'article 6 du RC. Des variantes seront prises en considération (voir art. 3-6 du Rc) Ne sont autorisées que les variantes portant sur les prestations listées ci-après: Variante no 1: Collecte, convoyage, lavage et compactage des refus de dégrillage en remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 6.3.3 (3 chaînes de convoyage/lavage-compactage identiques et indépendantes), les candidats pourront proposer la mise en oeuvre d'une solution alternative visant à assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des refus de dégrillage avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base. variante no 2: Désodorisation En remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 7.3.3 (2 files identiques de désodorisation par adsorption sur media filtrant dimensionnées chacune pour 100 % du débit nominal), les candidats pourront proposer la mise en oeuvre d'une solution alternative visant à assurer la désodorisation de l'air avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base. Le principe de disposer de deux files identiques dimensionnées pour 100 % du débit nominal est intangible; seules seront acceptées les variantes portant sur le procédé de désodorisation proposé. seul le dépôt d'une unique variante no1 et/ou d'une unique variante no2 sera autorisé. La remise d'une offre de base est obligatoire. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

Visite des lieux: OBLIGATOIRE

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite doit avoir lieu pendant la période de publication du marché.

Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, notamment eu égard aux conditions de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du Règlement de la Consultation: la visite sera effectuée au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres.

Chaque candidat devra se munir de l'imprimé d'attestation de visite afin de le faire compléter, dater et signer par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite.

Nature des prestations:

Les prestations à réaliser comprennent alors:

des prestations d'études,

des prestations de pilotage, d'ordonnancement et de coordination,

des travaux de génie civil,

des travaux d'équipements,

des travaux d'électricité et d'automatisme,

des prestations d'assistance à l'exploitation et à la maintenance

durée du marché — délai d'exécution:

Durée du marché — délai d'exécution:

La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.

Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 30 mois. Il inclut:

1. La période de préparation, d'une durée de 02 mois, qui s'achèvera dès lors que tous les documents à fournir au maître d'oeuvre à l'issue de cette période, dont la liste est précisée dans le CCAP, auront été visés par celui-ci;

2. La période d'exécution des travaux, d'une durée fixée à 22 mois, qui débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux;

3. La période d'assistance à l'exploitation et à la maintenance, d'une durée de 06 mois, qui débutera à la date de réception des travaux.

le jugement des propositions:

Il sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères détaillés à l'article 6 du RC.

Des variantes seront prises en considération (voir art. 3-6 du Rc)

Ne sont autorisées que les variantes portant sur les prestations listées ci-après:

Variante no 1: Collecte, convoyage, lavage et compactage des refus de dégrillage

en remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 6.3.3 (3 chaînes de convoyage/lavage-compactage identiques et indépendantes), les candidats pourront proposer la mise en oeuvre d'une solution alternative visant à assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des refus de dégrillage avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base.

variante no 2: Désodorisation

En remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 7.3.3 (2 files identiques de désodorisation par adsorption sur media filtrant dimensionnées chacune pour 100 % du débit nominal), les candidats pourront proposer la mise en oeuvre d'une solution alternative visant à assurer la désodorisation de l'air avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base. Le principe de disposer de deux files identiques dimensionnées pour 100 % du débit nominal est intangible; seules seront acceptées les variantes portant sur le procédé de désodorisation proposé.

seul le dépôt d'une unique variante no1 et/ou d'une unique variante no2 sera autorisé.

La remise d'une offre de base est obligatoire.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la sécurité du personnel ( amélioration de la sécurité du personnel intervenant dans l'usine)

les conditions de travail et l'ergonomie pour les interventions du personnel d'exploitation et de maintenance,

l'impact environnemental de l'usine (diminution des nuisances olfactives pour le personnel intervenant et les riverains, diminution des nuisances sonores...),

la protection de l'usine et de ses équipements critiques contre les crues notamment la crue centennale, les coûts d'exploitation et de maintenance.

ainsi, une refonte complète de l'ensemble des étapes du prétraitement et des équipements annexes est nécessaire.

le projet comprend le remplacement de deux des trois dégrilleurs, l'amélioration de la gestion des refus de grille (extraction, lavage-compactage, et stockage), des sables (curage manuel en solution de base) et des graisses (curage manuel en solution de base).

pour améliorer la qualité de l'air ambiant, les bassins seront couverts, et une installation de ventilation/désodorisation protégée des inondations et sources de pollution sera mise en place.

pour lutter contre les crues majeures, les équipements critiques (électricité, ventilation, accès) seront déplacés dans un local hors d'eau. Ce dernier devra être bâti en extension de l'usine actuelle, avec une partie en infrastructure adossée à l'usine actuelle et une partie en superstructure.

De plus, un diagnostic du déversoir d'orage qui jouxte l'usine ayant mis en évidence des problèmes de fissuration et d'infiltrations, le projet prévoit également la réhabilitation de cet ouvrage.

en outre, le projet prévoit l'exploitation et de la maintenance des équipements mis en place jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 15S0127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Alfortville, 94140 Alfotville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Enfin, les candidats soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L.241-1 du code des assurances doivent remettre l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire en application de l'article L.243-2 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

— Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Elles peuvent également faire état de leurs références en qualité de sous-traitants de marché publics de travaux ou en matière de travaux privés relevant du même domaine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des prestations:

o Qualibat 2213 — béton armé et béton précontraint — technicité supérieure ou équivalente,

o Qualibat 2282 — réparation d'ouvrages béton armé — technicité confirmée ou équivalente,

o Qualibat 6133 — peinture industrielle — technicité confirmée ou équivalente,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sûretés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

avance:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

garanties contractuelles:

Garantie de parfait achèvement: 1 an

garanties particulières d'étanchéité: 5 ans — garantie particulière du système de protection des structures métalliques: 5 ans — garantie particulière des systèmes de protection sur bois: 2 ans — garantie particulière des peintures: 2 ans — garantie particulière de fonctionnement d'installations de haute technicité: 5 ans — garantie particulière des espaces verts: jusqu'au 2ème mois de juin suivant la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après:

Elle est versée si le montant du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution du marché ou du bon de commande est supérieur à deux mois

le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics (taux 5 %)

l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour

l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l offre (45)
2. Coût des travaux (35)
3. Coût d'exploitation (5)
4. Garantie de performance (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des réseaux
Mme Nouhan Charlotte
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Service juridique et procédure achats-4E étage-bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0127
Informations complémentaires

Visite des lieux: OBLIGATOIRE

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite doit avoir lieu pendant la période de publication du marché.

Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, notamment eu égard aux conditions de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du Règlement de la Consultation: la visite sera effectuée au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres.

Chaque candidat devra se munir de l'imprimé d'attestation de visite afin de le faire compléter, dater et signer par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite.

Nature des prestations:

Les prestations à réaliser comprennent alors:

des prestations d'études,

des prestations de pilotage, d'ordonnancement et de coordination,

des travaux de génie civil,

des travaux d'équipements,

des travaux d'électricité et d'automatisme,

des prestations d'assistance à l'exploitation et à la maintenance

durée du marché — délai d'exécution:

Durée du marché — délai d'exécution:

La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.

Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 30 mois. Il inclut:

1. La période de préparation, d'une durée de 02 mois, qui s'achèvera dès lors que tous les documents à fournir au maître d'oeuvre à l'issue de cette période, dont la liste est précisée dans le CCAP, auront été visés par celui-ci;

2. La période d'exécution des travaux, d'une durée fixée à 22 mois, qui débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux;

3. La période d'assistance à l'exploitation et à la maintenance, d'une durée de 06 mois, qui débutera à la date de réception des travaux.

le jugement des propositions:

Il sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères détaillés à l'article 6 du RC.

Des variantes seront prises en considération (voir art. 3-6 du Rc)

Ne sont autorisées que les variantes portant sur les prestations listées ci-après:

Variante no 1: Collecte, convoyage, lavage et compactage des refus de dégrillage

en remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 6.3.3 (3 chaînes de convoyage/lavage-compactage identiques et indépendantes), les candidats pourront proposer la mise en oeuvre d'une solution alternative visant à assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des refus de dégrillage avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base.

variante no 2: Désodorisation

En remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 7.3.3 (2 files identiques de désodorisation par adsorption sur media filtrant dimensionnées chacune pour 100 % du débit nominal), les candidats pourront proposer la mise en oeuvre d'une solution alternative visant à assurer la désodorisation de l'air avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base. Le principe de disposer de deux files identiques dimensionnées pour 100 % du débit nominal est intangible; seules seront acceptées les variantes portant sur le procédé de désodorisation proposé.

seul le dépôt d'une unique variante no1 et/ou d'une unique variante no2 sera autorisé.

La remise d'une offre de base est obligatoire.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 062-106418 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'usine d'Alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances épuratoires et environnementales, mais aussi de fiabilité, d'exploitabilité et de maintenabilité, il est nécessaire de la moderniser pour améliorer: la sécurité du personnel (amélioration de la sécurité du personnel intervenant dans l'usine) les conditions de travail et l'ergonomie pour les interventions du personnel d'exploitation et de maintenance, l'impact environnemental de l'usine (diminution des nuisances olfactives pour le personnel intervenant et les riverains, diminution des nuisances sonores...), la protection de l'usine et de ses équipements critiques contre les crues notamment la crue centennale, les coûts d'exploitation et de maintenance.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418849
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106418
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville (94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 230-418849 (2016-11-24)

Informations complémentaires (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'usine d'Alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances épuratoires et environnementales, mais aussi de fiabilité, d'exploitabilité et de maintenabilité, il est nécessaire de la moderniser pour améliorer: la sécurité du personnel ( amélioration de la sécurité du personnel intervenant dans l'usine) les conditions de travail et l'ergonomie pour les interventions du personnel d'exploitation et de maintenance, l'impact environnemental de l'usine (diminution des nuisances olfactives pour le personnel intervenant et les riverains, diminution des nuisances sonores...), la protection de l'usine et de ses équipements critiques contre les crues notamment la crue centennale, les coûts d'exploitation et de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428020
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418849
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2016/S 235-428020 (2016-12-01)

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