Travaux de reconstruction du restaurant inter-administratif a Beauvais

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de reconstruction du restaurant inter-administratif à Beauvais. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP (le CCTP Commun à tous les lots + le CCTP Propre à chaque lot) et les documents et plans annexés.
Montant du marché: pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Délai global d'exécution des travaux: les travaux seront exécutés dans le délai global de 9 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-08-26	Informations complémentaires
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16-DP-LDDP-01
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de reconstruction du restaurant inter-administratif à Beauvais. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP (le CCTP Commun à tous les lots + le CCTP Propre à chaque lot) et les documents et plans annexés. Montant du marché: pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. Délai global d'exécution des travaux: les travaux seront exécutés dans le délai global de 9 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258177
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant du marché: pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement.

Délai global d'exécution des travaux: les travaux seront exécutés dans le délai global de 9 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Valeur totale estimée: 2 523 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre — ravalement — carrelage/Faïence — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP (le CCTP Commun à tous les lots + le CCTP Propre à chaque lot) et les documents et plans annexés.

Valeur estimée hors TVA: 449 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le lot 1 comporte 2 options obligatoires détaillées à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires du présent avis.

Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 140 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — occultations
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 132 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries interieures
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 96 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 304 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 7 comporte une option obligatoire détaillée à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires du présent avis.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 119 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire- chauffage — ventilation
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — sols souples
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 149 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot 10 comporte une option obligatoire détaillée à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires du présent avis.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 479 100 EUR 💰
Description des options:

Le lot 12 comporte 2 options obligatoires détaillées à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 avenue Victor Hugo — 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— > Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— > Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

Cette clause est applicable aux lots 1, 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 12 (article 3.1 du Ccap).

L'article 3.2 du CCAP précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Attention, les candidats, des lots 1, 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 12 ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 12 et 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Allotissement: les travaux sont répartis en 12 lots séparés, traités par marchés distincts, tels que définis à la rubrique Ii.2) Description du présent avis. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 7.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'art. 10 du R.C. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 8 du R.C. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'art. 11 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 12 du R.C. Les modalités des négociations sont précisées à l'art. 7.2 du R.C.

Précisions sur les rubriques Ii.2.11) information sur les options du présent avis: le marché comporte plusieurs OPTIONS obligatoires:

— 2 relatives au lot 1 « gros oeuvre — ravalement — carrelage/Faïence — vrd » : OPTION 1 — réalisation d'une chape béton finition polie dans la zone de distribution et de restauration du R+1 (article 4.6 du CCTP Du lot 1) / option 2 — extension de la terrasse extérieure en terre cuite (art. 4.8.5 du CCTP Du lot 1).

— 1 concernant le lot 7 « serrurerie — metallerie » : installation de claustras en verre dans la salle de restauration (art. 2.1.14 du CCTP Du lot 7).

— 1 relative au lot 10 « peinture — sols souples » : réalisation de la pose d'un revêtement de sol souple U4p3 dans la zone de distribution et de restauration du R+1 (art. 3.2.7 du CCTP Du lot 10).

— 2 afférentes au lot 12 « équipements de cuisine »: option 1 — fourniture d'équipements de cuisine supplémentaires (art. 3.15 du CCTP Du lot 12): poste de lavage et désinfection (cuisine), armoire à couteaux (préparation chaude et froide), table adossée inox mobile (préparation froide), table tri sélectif (laverie), caisse d'appoint PMR (distribution) / option 2 — fourniture d'équipements de cafétéria supplémentaires (art. 3.16 du CCTP Du lot 12): machine à café 3 services (distribution et cafétéria), four à chauffage rapide (cafétéria).

Les candidats à ces lots ont l'obligation de répondre à ces options, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non une ou plusieurs de ces Options.

Pour attribuer le marché (chacun des lots) au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— pour le lot no1: 1- prix Sur 60 points / 2 — valeur technique sur 30 points / 3 — démarche environnementale sur 10 points;

— pour les lots no2 à 12: 1- prix sur 60 points / 2- valeur technique sur 40 points.

Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 13 du R.C. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'art. 14 du R.C.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.8.2016 à 17:00), selon les modalités fixées à l'art. 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.8.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 143-258177 (2016-07-22)

Informations complémentaires (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de reconstruction du restaurant inter-administratif à Beauvais. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP (le CCTP Commun à tous les lots + le CCTP Propre à chaque lot) et les documents et plans annexés. Montant du marché: pour chaque lot, le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. Délai global d'exécution des travaux: les travaux seront exécutés dans le délai global de 9 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300094
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258177
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2016/S 167-300094 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de reconstruction du restaurant inter-administratif à Beauvais.
Valeur totale du marché: 2031716.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453600
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est établi selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les options ont été retenues sur les lots 1, 7 et 12. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée ci-dessus, — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre — ravalement — carrelage/faïence — VRD
Brève description: Lot 1: gros-œuvre — ravalement — carrelage/faïence — VRD.
Description des options:

Option 1 — réalisation d'une chape béton finition polie dans la zone de distribution et de restauration du R+1 (article 4.6 du CCTP du lot 1).

Option 2 — extension de la terrasse extérieure en terre cuite (article 4.8.5 du CCTP du lot 1).

Brève description:

Charpente bois.

Couverture — étanchéité.

Menuiseries extérieures — occultations.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description:

Menuiseries intérieures.

Cloisons — doublages — faux-plafonds.

Serrurerie — métallerie.

Description des options:

Installation de claustras en verre dans la salle de restauration (article 2.1.14 du CCTP du lot 7).

Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation
Brève description:

Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation.

Peinture — sols souples.

Description des options:

Réalisation de la pose d'un revêtement de sol souple U4p3 dans la zone de distribution et de restauration du R+1 (article 3.2.7 du CCTP du lot 10).

Brève description:

Ascenseurs.

Équipements de cuisine.

Description des options:

Option 1 — fourniture d'équipements de cuisine supplémentaires (article 3.15 du CCTP du lot 12).

Option 2 — fourniture d'équipements de cafétéria supplémentaires (article 3.16 du CCTP du lot 12).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Démarche environnementale
Pondération du coût: 10
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅
2016-11-29 📅
2016-11-30 📅
2016-12-02 📅
2016-12-14 📅
2016-12-01 📅
2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les options ont été retenues sur les lots 1, 7 et 12.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée ci-dessus,

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 248-453600 (2016-12-20)

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