Travaux de dépollution sur l'emplacement du futur groupe scolaire et aire de jeux de l'opération ZAC des Girondins à Lyon 7

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La présente consultation concerne donc les travaux de terrassement et de gestion des déblais non inertes localisés sur:
— les futures emprises du groupe scolaire et d'une aire de jeu localisés à la limite Nord-Ouest de la ZAC des Girondins, dans le secteur du boulevard Yves Farge et de la rue Pré Gaudry,
— un chemin piétonnier situé au Sud du futur groupe scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2016-07-18 Informations complémentaires
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Quantité ou étendue:
— il n'est pas prévu de tranches conditionnelles,— la description des ouvrages est indiquée dans le BPU et le CCTP,— il n'est pas prévu d'option (PSE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218764
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant). — Renseignements SERL: Société d'équipement du Rhône et de Lyon — secrétariat marchés et commande publique — 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03 — Télécopie: +33 472842468 — courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures: Celles précisées dans le règlement de la consultation. Le maitre d'ouvrage impose une remise dématérialisée. Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Démarrage prévu des marchés: novembre 2016. Une visite obligatoire de site est programmée le 7.7.2016 à 9:30. Le rendez-vous est donné aux candidats devant l'ancien bâtiment de l'État (angle rue Pré Gaudry/boulevard Yves Farge). À l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Pour information: Burgeap — Mme Bernoud — +33 689774085.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne donc les travaux de terrassement et de gestion des déblais non inertes localisés sur:
— les futures emprises du groupe scolaire et d'une aire de jeu localisés à la limite Nord-Ouest de la ZAC des Girondins, dans le secteur du boulevard Yves Farge et de la rue Pré Gaudry,
— un chemin piétonnier situé au Sud du futur groupe scolaire.
Quantité ou étendue:
— il n'est pas prévu de tranches conditionnelles,
— la description des ouvrages est indiquée dans le BPU et le CCTP,
— il n'est pas prévu d'option (PSE).
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 03200-dépollution GS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Girondins — Lyon 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (terrassement, gestion de terres non inertes) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
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Qualifications ou références équivalentes
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles:
— références: au moins 3 opérations récentes comprenant de la gestion de terres non inertes se déroulant en milieu urbain de type «aménagement d'espaces publics» (places, parcs publics, rues) ou projet d'aménagement immobilier ayant un montant de travaux supérieurs à 300 000 EUR HT.
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Les références d'autoroutes et rocades routières ne sont pas considérés comme des références comparables.
Toute référence incomplète ne sera pas prise en compte:
— qualifications: FNTP — 2321_Travaux de terrassement courant en milieu urbain ou équivalent.
Capacités techniques:
— effectif: 15 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Girondins,
— paiement par virement bancaire à 45 jours. Acomptes et intérêts moratoires prévus au CCAP,
— prix unitaires. Prix ferme actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Charte chantier vert.
Norme NF X 31_620.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03200-dépollution GS
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
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— Renseignements SERL:
Société d'équipement du Rhône et de Lyon — secrétariat marchés et commande publique — 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03 — Télécopie: +33 472842468 — courriel: demandedce@serl.fr
Conditions d'obtention du DCE:
Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Celles précisées dans le règlement de la consultation.
Le maitre d'ouvrage impose une remise dématérialisée.
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage prévu des marchés: novembre 2016.
Une visite obligatoire de site est programmée le 7.7.2016 à 9:30.
Le rendez-vous est donné aux candidats devant l'ancien bâtiment de l'État (angle rue Pré Gaudry/boulevard Yves Farge).
À l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Pour information: Burgeap — Mme Bernoud — +33 689774085.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2016/S 122-218764 (2016-06-23)
Informations complémentaires (2016-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250154
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218764
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2016/S 138-250154 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de terrassement et de gestion des déblais non inertes localisés sur: — les futures emprises du groupe scolaire et d'une aire de jeux localisés à la limite Nord-Ouest de la ZAC des Girondins, dans le secteur boulevard Yves Farge et de la rue Pré Gaudry, — un chemin piétonnier situé au Sud du futur groupe scolaire.
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Valeur totale du marché: 455 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Contact
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011456
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de terrassement et de gestion des déblais non inertes localisés sur:
— les futures emprises du groupe scolaire et d'une aire de jeux localisés à la limite Nord-Ouest de la ZAC des Girondins, dans le secteur boulevard Yves Farge et de la rue Pré Gaudry,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 008-011456 (2017-01-10)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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