Travaux de dépollution des sols non saturés en eau et gestion des terres excédentaires de l'union, situé sur Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59)

SEM Ville Renouvelée

Travaux de dépollution des sols non saturés en eau et gestion des terres excédentaires de l'union, situé sur Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Revitalisation

Qui ?

• SEM Ville Renouvelée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 1313 Union
Brève description:

Travaux de dépollution des sols non saturés en eau et gestion des terres excédentaires de l'union, situé sur Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Ville Renouvelée
Adresse postale: 75 rue de Tournai, CS 40117
Code postal: 59332
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semvr.fr 🌏
Courrier électronique: svanloye@semvr.fr 📧
URL des documents: https://semvr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263011
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016. 2 visites de site (non obligatoires) sont programmées: Le 02/08/2016 à 14h00 et le 23/08/2016 à 11h00. Les travaux démarreront prévisionnellement en janvier 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: Traitement des sols non saturés en eau 1, 2, 3 et 6 et gestion des matériaux excédentaires; Tranche optionnelle 1: Traitement des sols non saturés en eau 4; Tranche optionnelle 2: Utilisation de tentes de terrassement sur la zone 3bis; Tranche optionnelle 3: Mise en place d'un géotextile avant remblaiement.

Informations complémentaires:

La consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

2 visites de site (non obligatoires) sont programmées: Le 02/08/2016 à 14h00 et le 23/08/2016 à 11h00.

Les travaux démarreront prévisionnellement en janvier 2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A proximité de la rue de l'union et de la rue des métissages à Roubaix et Tourcoing (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

— certification NF X31-620-4 prestations de services relatives aux sites et sols pollués — domaine C (exécution des travaux de réhabilitation) par le LNE ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacités professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente mission

— capacités techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— déclaration d'effectif: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— expérience: Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Sem Ville Renouvelée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SEM)
Contact
Point de contact: M. Pascal Roj
Adresse du profil d'acheteur: https://semvr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 75 rue de Tournai CS 40117
Commune postale: Tourcoing
Point de contact: M. Simon Van Loye
Téléphone: +33 320116982 📞
Fax: +33 320118800 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en version dématérialisée sur le site https://semvr.achatpublic.com.

Le DCE est également disponible sur support papier à la SEM Ville Renouvelée. Il sera remis contre le règlement des frais de dossier de 20 euro(s) et après réservation préalable par télécopie, au 03.20.11.88.00 à l'attention de Mme Nadia Dahmani.

Les dossiers sont à retirer à la SEM Ville Renouvelée 75, rue de Tournai à TOURCOING. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés. Le DCE pourra être envoyé par courrier à la demande de l'entreprise contre remboursement des frais d'expédition, d'un montant de 8,71 euro(s). Les règlements doivent être effectués par chèques séparés et libellés à l'ordre de la SEM Ville Renouvelée.

La SEM Ville Renouvelée ne pourra être tenue pour responsable du délai d'acheminement du DCE par les services postaux.

Le délai de paiement des acomptes estde 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours à compter de la réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32078333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2016/S 146-263011 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 804 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433064
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263011
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dépollution des sols non saturés en eau et gestion des terres excédentaires de l'Union, situé sur Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59).

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

Tranche ferme: traitement des sols non saturés en eau 1, 2, 3 et 6 et gestion des matériaux excédentaires.

Tranche optionnelle 1: traitement des sols non saturés en eau 4.

Tranche optionnelle 2: utilisation de tentes de terrassement sur la zone 3 bis.

Tranche optionnelle 3: mise en place d'un géotextile avant remblaiement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À proximité de la rue de l'Union et de la rue des Métissages à Roubaix et Tourcoing (59).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 238-433064 (2016-12-05)

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