Travaux de démolition de 9 logements rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Liévin

Territoires Soixante-Deux

Travaux de démolition de 9 logements rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Liévin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SN PJEV
• Sattam

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 1133
Brève description:

Travaux de démolition de 9 logements rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Liévin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.przybyl@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449125 📞
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376062
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 selon une procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition et désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Démolition et désamiantage d'un coron de 9 logements.

Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation. La durée d'exécution des travaux incombant au lot n° 1 est de 2 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux hors période de préparation. Une visite de site obligatoire est prévue pour ce lot le 16.11.2016 uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de clôture et Espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Clôture et création d'espaces verts:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation.

La durée d'exécution des travaux incombant au lot n° 2 est de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux hors période de préparation.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Liévin (62800).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n° 1: les certificats de qualifications professionnelles du candidat, relatifs au retrait de matériaux amiantés friables et non friables présentant des risques particuliers. Les candidats doivent pouvoir faire la preuve de leurs capacités dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française et attribué, par un organisme certificateur de qualification comme Qualibat (1552) ou AFAQ/Ascert, global consulting ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Valerie Przybyl
Courrier électronique: v.przybyl@territoires62.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Point de contact: Mme Valentine Boudry — directrice de l'aménagement
Courrier électronique: c.chambery@territoires62.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires, ferme actualisable non révisable. Le délai maximum de paiement des acomptes est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif. Le marché ne prévoit pas le versement d'un avance. Retenue de garantie de 5 %. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 20785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2016/S 208-376062 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1133.00
Valeur totale du marché: 155 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: a.devinck@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150161
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376062
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition et désamiantage d'un coron de 9 logements. Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation. La durée d'exécution des travaux incombant au lot n° 1 est de 2 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux hors période de préparation.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de clôture et d'espaces verts
Brève description:

Clôture et création d'espaces verts. Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation. La durée d'exécution des travaux incombant au lot n° 2 est de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux hors période de préparation.

Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du

23.7.2015 selon une procédure formalisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Liévin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens mis en œuvre en vue du scindement de la mitoyenneté et confortement du pignon du logement n° 71
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
2017-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Le marché du lot n° 1 a été notifié le 20.3.2017 et celui du lot n° 2 le 18.4.2017. Ces contrats peuvent être consultés au siège de Territoires Soixante Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge, BP 729
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge, BP 729
Source: OJS 2017/S 078-150161 (2017-04-19)

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