Travaux D'Extraction Et évacuation D'Enrobés De Chaussée Amiantes, D'Adduction En Eau Potable, De Réseaux D'Assainissement Et D'Aménagement De L'Espace Public, Rue Gambetta A Roche La Moliere (Loire)

Saint-Étienne métropole

Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de l'espace public, d'extraction et d'évacuation des enrobés amiantés, d'adduction en eau potable et d'assainissement sur la rue Gambetta à Roche La Molière.
Le maître d'ouvrage impose un arrêt des travaux en décembre 2017.
L'exécution des travaux sera obligatoirement ininterrompue au cours de l'été 2017. La même règle s'appliquera pour l'été 2018, si cette nécessité est jugée par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2016vo027
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de l'espace public, d'extraction et d'évacuation des enrobés amiantés, d'adduction en eau potable et d'assainissement sur la rue Gambetta à Roche La Molière. Le maître d'ouvrage impose un arrêt des travaux en décembre 2017. L'exécution des travaux sera obligatoirement ininterrompue au cours de l'été 2017. La même règle s'appliquera pour l'été 2018, si cette nécessité est jugée par le maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'assainissement 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423876
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Références et qualifications: : pré-certification, certification probatoire et certification selon l'arreté du 14 Décembre 2012 relatif aux travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante, notamment certification Qualibat 1552 ou certifications équivalentes.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'ouvrage impose un arrêt des travaux en décembre 2017.

L'exécution des travaux sera obligatoirement ininterrompue au cours de l'été 2017. La même règle s'appliquera pour l'été 2018, si cette nécessité est jugée par le maître d'ouvrage.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Cependant un même opérateur économique qui serait attributaire du lot nº 2 ne pourra pas être attributaire du lot nº 3. Au cas où un même opérateur économique présenterait l'offre économiquement la plus avantageuse simultanément pour les deux lots, il lui sera attribué le lot nº 2 uniquement. Sa proposition sera ensuite écartée pour l'analyse du lot no3.

Intitulé du lot: Extraction et évacuation des enrobés de chaussée amiantés
Numéro du lot: 1
Brève description: Extraction et évacuation des enrobés de chaussée amiantés.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aep, Assainissement eaux pluviales et eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description: Aep, Assainissement eaux pluviales et eaux usées.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Fntp 5118 et 5144.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Contrôles et inspections
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles et inspections.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Certification Cofraq.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: Voirie.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Fntp 3421; 346.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);

— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

les certificats de qualifications et/ou de qualité précisés dans le Rc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS 80257
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

— les variantes sont autorisées pour le lot nº1 exclusivement et ne peuvent porter que sur les modes opératoires des travaux d'extraction de tous les enrobés amiantés définis au CCTP et localisés au plan de maillage joint au présent dossier.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable et d'insertion par l'activité économique: Lot nº2: 290 heures d'insertion à réaliser; Lot nº4: 410 heures d'insertion à réaliser.

— Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:

— adresse postale: Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1

— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:

http://www.saint-etienne-metropole.fr/.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 233-423876 (2016-11-30)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de l'espace public, d'extraction et d'évacuation des enrobés amiantés, d'adduction en eau potable et d'assainissement sur la rue Gambetta à Roche-la-Molière. Le maître d'ouvrage impose un arrêt des travaux en décembre 2017. L'exécution des travaux sera obligatoirement ininterrompue au cours de l'été 2017. La même règle s'appliquera pour l'été 2018, si cette nécessité est jugée par le maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 1163260.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-190995
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-423876
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Références et qualifications: : pré-certification, certification probatoire et certification selon l'arrêté du 14.12.2012 relatif aux travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante, notamment certification Qualibat 1552 ou certifications équivalentes.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: AEP, assainissement eaux pluviales et eaux usées
Brève description: AEP, assainissement eaux pluviales et eaux usées.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP 5118 et 5144.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Références et qualifications: certification Cofraq.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Références et qualifications: FNTP 3421; 346.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
2017-04-04 📅
2017-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 097-190995 (2017-05-17)

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