Travaux D'Extension de la zone D'Activites economiques du parc eco-normandie

Communauté de communes Caux-Estuaire

Travaux d'extension de la Zone d'activités Economiques du Parc Eco-Normandie comprenant des travaux de:
Terrassement-Voirie-Mobilier Urbain-Assainissement- eaux Pluviales (Ep)
Collecte des Eaux Usées
Réseaux Souples
Espaces verts et Mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage
• Gagneraud
• id verde
• Le Foll
• Valerian

Qui ?

• Communauté de communes Caux-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché
2018-08-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-08-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-08-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16S0007
Brève description:

Travaux d'extension de la Zone d'activités Economiques du Parc Eco-Normandie comprenant des travaux de: Terrassement-Voirie-Mobilier Urbain-Assainissement- eaux Pluviales (Ep) Collecte des Eaux Usées Réseaux Souples Espaces verts et Mobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Réseaux 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil, BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149393
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Modalités de financement: Les prestations seront financées par des ressources propres et des ressources extérieures publiques. Modalités de paiement: Rémunération conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du Décret no2016-360. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le bénéficiaire peut bénéficier d'une avance, qui sera versée après constitution d'une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. Période de garantie de parfait achèvement: 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Aucune forme de groupement n'est imposée. les soumissionnaires peuvent remettre leurs offres soit: — sous support papier dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du règlement de consultation — sous forme dématérialisée dans les conditions indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation pour obtenir tous renseignements complémentaires, administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse suivante: communaute de communes Caux-Estuaire 5, rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 saint romain de Colbosc Télécopie: 02.35.13.87.79 courriel: contact@caux-estuaire.fr une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. toute demande devra impérativement arriver au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sous peine de ne pas être traitée.

Informations complémentaires

Modalités de financement: Les prestations seront financées par des ressources propres et des ressources extérieures publiques.

Modalités de paiement: Rémunération conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du Décret no2016-360. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le bénéficiaire peut bénéficier d'une avance, qui sera versée après constitution d'une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Période de garantie de parfait achèvement: 1 an à compter de la date d'effet de la réception.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

les soumissionnaires peuvent remettre leurs offres soit:

— sous support papier dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du règlement de consultation

— sous forme dématérialisée dans les conditions indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation

pour obtenir tous renseignements complémentaires, administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse suivante:

communaute de communes Caux-Estuaire

5, rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 saint romain de Colbosc

Télécopie: 02.35.13.87.79

courriel: contact@caux-estuaire.fr

une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

toute demande devra impérativement arriver au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sous peine de ne pas être traitée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension de la Zone d'activités Economiques du Parc Eco-Normandie comprenant des travaux de:

Terrassement-Voirie-Mobilier Urbain-Assainissement- eaux Pluviales (Ep)

Collecte des Eaux Usées

Réseaux Souples

Espaces verts et Mobilier.

Valeur totale estimée: 5059114.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement-Voirie-Mobilier Urbain-Assainissement-Eaux Pluviales (Ep)
Numéro du lot: 16S00071
Brève description: Terrassement-Voirie-Mobilier Urbain-Assainissement des Eaux Pluviales (Ep).
Valeur estimée hors TVA: 2856905.93 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Collecte des Eaux Usées
Numéro du lot: 16S00072
Brève description: Collecte des Eaux Usées.
Valeur estimée hors TVA: 365965.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Réseaux Souples
Numéro du lot: 16S00073
Brève description: Réseaux Souples.
Valeur estimée hors TVA: 744691.01 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Espaces verts et Mobilier
Numéro du lot: 16S00074
Valeur estimée hors TVA: 1091551.76 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone d'activités Économiques du Parc Eco Normandie à Saint Romain de Colbosc.

Zone d'activités Economiques du Parc Eco Normandie à Saint Romain de Colbosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou imprimé Dc1. (version du 31 mars 2016)

Si le candidat ne recours pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

2) La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2 (version du 31 mars 2016);

3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires (H.T.). Des 3 derniers exercices et % du C.A. Réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché. A cet effet, le candidat complètera le point E du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Capacités techniques

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

capacités Professionnelles

— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution).

— Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications indiquées à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caux Estuaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 600 539 000 32
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement: Les prestations seront financées par des ressources propres et des ressources extérieures publiques.

Modalités de paiement: Rémunération conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du Décret no2016-360. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le bénéficiaire peut bénéficier d'une avance, qui sera versée après constitution d'une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Période de garantie de parfait achèvement: 1 an à compter de la date d'effet de la réception.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

les soumissionnaires peuvent remettre leurs offres soit:

— sous support papier dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du règlement de consultation

— sous forme dématérialisée dans les conditions indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation

pour obtenir tous renseignements complémentaires, administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse suivante:

communaute de communes Caux-Estuaire

5, rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 saint romain de Colbosc

Télécopie: 02.35.13.87.79

courriel: contact@caux-estuaire.fr

une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

toute demande devra impérativement arriver au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sous peine de ne pas être traitée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen, service du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 085-149393 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'extension de la zone d'activités économiques du Parc Eco-Normandie
Valeur totale du marché: 2880283.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281318
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149393
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement-Voirie-Mobilier Urbain-Assainissement-Eaux pluviales (EP)
Brève description:

Terrassement-Voirie-Mobilier urbain-assainissement des eaux pluviales

Collecte des eaux usées

Réseaux souples

Espaces verts et mobilier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Source: OJS 2018/S 124-281318 (2018-06-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454722.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352636
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281318
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseaux souples

Attribution du marché
Nom: Eiffage
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 454722.53 EUR 💰
Source: OJS 2018/S 154-352636 (2018-08-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311972.20 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352637

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des eaux usées
Brève description: Collecte des eaux usées.

Attribution du marché
Nom: Gagneraud
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 311972.20 EUR 💰
Source: OJS 2018/S 154-352637 (2018-08-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1728988.75 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352638

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — Voirie — Mobilier urbain — Assainissement — Eaux pluviales
Brève description: Terrassement — Voirie — Mobilier urbain — Assainissement — Eaux pluviales.

Attribution du marché
Nom: Valérian
Commune postale: Rogerville
Nom: Le Foll
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1728988.75 EUR 💰
Source: OJS 2018/S 154-352638 (2018-08-09)

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