Travaux d'entretien et grosses réparations dans les bâtiments communaux année 2017 à 2020

Ville de Bagneux

Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— le règlement de consultation,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots,
— les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot,
— l'acte d'engagement, un par lot,
— les bordereaux des prix unitaires pour les lots 8 et 12,
— la liste des bâtiments.
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2016-11-03 Informations complémentaires
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: BAT1612
Brève description:
Le dossier de consultation des entreprises comprend: — le règlement de consultation, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots, — les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot, — l'acte d'engagement, un par lot, — les bordereaux des prix unitaires pour les lots 8 et 12, — la liste des bâtiments. Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Services d'électricité 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Services d'essais d'étanchéité 📦
Rideaux 📦
Services d'étude du sol 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravéra
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
Fax: +33 142316001 📠
URL des documents: http://www.bagneux92.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385777
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Minimum 50 000 EUR pour la période initiale. 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— le règlement de consultation,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots,
— les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot,
— l'acte d'engagement, un par lot,
— les bordereaux des prix unitaires pour les lots 8 et 12,
— la liste des bâtiments.
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 50 000 EUR pour la période initiale.
1
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture, charpente.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries bois — PVC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie — menuiseries en aluminium.
Informations complémentaires: Minimum 75 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité — courant fort — courant faible.
Informations complémentaires: Minimum 100 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires: Minimum 40 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtement de sol.
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture — ravalement.
Informations complémentaires: Minimum 80 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 10
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 11
Brève description: Occultations — stores — rideaux.
Informations complémentaires: Minimum 20 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 12
Brève description: Reconnaissance de sol — études géotechniques.
Informations complémentaires: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 13
Brève description: Tous corps d'état.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: en fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Bagneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sera jugée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.bagneux92.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bagneux
Adresse postale: Cellule administrative et financière — 30 avenue Henri Ravéra
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Administration générale — 57 avenue Henri Ravéra

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Open Office ou équivalent.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2016/S 212-385777 (2016-10-31)
Informations complémentaires (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent CCTP a pour objet la définition des travaux à effectuer pour l'entretien, les grosses et petites réparations et les aménagements à neuf concernant le patrimoine immobilier de la Ville de Bagneux. Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de consultation — le cahier des clauses administratives particulières — le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots — les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot — l'acte d'engagement, un par lot — les bordereaux des prix unitaires pour les lots 8 et 12 — la liste des bâtiments Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387595
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385777
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent CCTP a pour objet la définition des travaux à effectuer pour l'entretien, les grosses et petites réparations et les aménagements à neuf concernant le patrimoine immobilier de la Ville de Bagneux.
Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de consultation — le cahier des clauses administratives particulières — le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots — les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot — l'acte d'engagement, un par lot — les bordereaux des prix unitaires pour les lots 8 et 12 — la liste des bâtiments Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
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Source: OJS 2016/S 213-387595 (2016-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et grosses réparations dans les bâtiments communaux année 2017 à 2020.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093411
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage
Couverture charpente
Menuiseries bois-PVC
Serrurerie-Menuiseries en aluminium
Plomberie, sanitaire, chauffage
Électricité — courant fort — courant faible
Plafonds suspendus
Revêtement de sol
Peinture — ravalement
Étanchéité
Occultations — stores — rideaux
Reconnaissance de sol — études géotechniques
Tous corps d'état

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), — articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2017/S 051-093411 (2017-03-09)
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