Travaux d'aménagement et de viabilisation de la ZAC du petit bois à ANNEZIN

Territoires Soixante-Deux

Travaux d'aménagement et de viabilisation de la ZAC du Petit Bois à ANNEZIN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actif TP
• eiffage énergie infrastructure nord

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 1192
Brève description: Travaux d'aménagement et de viabilisation de la ZAC du Petit Bois à ANNEZIN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.przybyl@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449005 📞
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422367
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 selon une procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement, d'espaces verts et de signalisation de la ZAC du petit bois à Annezin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement, d'espaces verts et de signalisation

le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation. La durée d'exécution des travaux incombant au lot no 1 est de 29 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux y compris période de préparation.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25/03/16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'1 procédure négociée sans pub ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de réseaux divers sur la ZAC du petit bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réseaux divers: eaux pluviales, télécom, câble, electricité

le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation.

La durée d'exécution des travaux incombant au lot no 2 est de 29 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux y compris période de préparation.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'1 procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le lot 2 ne comporte pas de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 selon une procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac du Petit Bois à ANNEZIN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Valerie Przybyl
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: Mme Valentine Boudry — Directrice de l'Aménagement

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix forfaitaires, ferme actualisable non révisable. Le délai maximum de paiement des acomptes est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif. Le marché ne prévoit pas le versement d'un avance. Retenue de garantie de 5 %. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 20785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2016/S 232-422367 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1192.00
Valeur totale du marché: 672582.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: r.lhomme@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-127848
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422367
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67,68 et 77 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 selon une procédure formalisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement, d'espaces verts et de signalisation. Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation. La durée d'exécution des travaux incombant au lot N° 1 est de 29 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux y compris période de préparation.

Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25/03/16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans pub ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Brève description:

Travaux de réseaux divers: eaux pluviales, télécom, câble, électricité. Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la période de préparation. La durée d'exécution des travaux incombant au lot n° 2 est de 29 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux y compris la période de préparation.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le lot 2 ne comporte pas de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 selon une procédure formalisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC du petit bois à Annezin.

ZAC du Petit bois à Annezin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Les marchés des 2 lots ont été notifiés le 07/03/2017. Ces contrats peuvent être consultés au siège de Territoires Soixante Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2017/S 068-127848 (2017-04-04)

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