TRANSPORT SECURISE AVEC ESCORTE NON ARMEE

Banque de France — direction générale de la fabrication des billets

Cf. II.2.4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Qui ?

• Banque de France — direction générale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: BDF2016026
Brève description: Cf. II.2.4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174096 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204314
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Un modèle de «Déclaration du candidat» regroupant les renseignements demandés est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. IV — l'accord de secret dûment complété, daté et signé: l'accord de secret est disponible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (dans la rubrique « PIECES DE MARCHE »). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42).

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Un modèle de «Déclaration du candidat» regroupant les renseignements demandés est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

IV — l'accord de secret dûment complété, daté et signé: l'accord de secret est disponible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (dans la rubrique « PIECES DE MARCHE »).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé pour le compte de la Banque de France et de sa filiale Europafi, ayant pour objet le transport de matières premières confidentielles (hors papier fiduciaire) au départ et à destination de sites de Chamalières (Banque de France) et Vic-Le-Comte (Europafi) et à destination ou au départ d'entreprises européennes (y compris la Suisse).

Le nombre de transports est estimé à 30 à 90 interventions par an. Le titulaire doit pouvoir organiser plusieurs missions le même jour. Certaines matières transportées sont très sensibles aux variations de températures et d'hygrométrie, et le transport pourrait nécessiter des relevés réguliers de température de d'hygrométrie toutes les 10 ou 15 minutes.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHAMALIERES (63407), VIC-LE-COMTE (63270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les prestations de transport, le candidat doit être autorisé à exercer la profession de transporteur public routier de marchandises et être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route. En cas de sous-traitance (en dehors des cas prévus par l'article 15 du décret n°99-725), il doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport.

— pour les prestations d'escorte, le candidat doit être titulaire de l'agrément relatif à l'exercice de l'activité de protection de l'intégrité physique des personnes.

Le dossier de candidature doit contenir l'autorisation d'exercice du transport routier et l'agrément pour l'exercice de l'activité de protection des personnes, en cours de validité. Les inscriptions aux registres seront vérifiées par la Banque de France.

Situation économique et financière:

— Preuve d'une assurance des risques professionnels

— Bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services (5 maximum) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, les prestations étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'équipement technique (type de véhicules) dont le candidat dispose pour assurer la logistique d'un marché de même nature;

— Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— cf. III. 1.

— pour la profession de transporteur routier de marchandises: décret 99-752 du 30 août 1999 (notamment articles 2. 3 et 15), articles L3411-1 et R14122-1 et suivants du code des transports.

— pour l'activité de protection physique des personnes: articles L611-1 et suivants, R612-1 et suivants, du code de la sécurité intérieure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

Les sites de Chamalières et Vic-Le-Comte sont classés en « Zone à Régime Restrictif », impliquant des conditions particulières d'accès aux sites pour les personnels et les véhicules.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés: 50 %

— effectifs: : 15 %

— moyens techniques: 15 %

— certifications: 20 %

2) Capacité financière: 40 % selon la solvabilité et la capacité bénéficiaire.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Rosine Arsivaud
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Un modèle de «Déclaration du candidat» regroupant les renseignements demandés est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

IV — l'accord de secret dûment complété, daté et signé: l'accord de secret est disponible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (dans la rubrique « PIECES DE MARCHE »).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 115-204314 (2016-06-13)

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