Transport scolaire lié à la sectorisation des écoles publiques du territoire de Montrevault-sur-Èvre

Montrevault-sur-Èvre

3 trajets journaliers vers les écoles publiques du territoire de Montrevault-sur-Èvre.
Accord-cadre à exécution par bon de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16S0037
Brève description:
3 trajets journaliers vers les écoles publiques du territoire de Montrevault-sur-Èvre. Accord-cadre à exécution par bon de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault-sur-Èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin — BP 10024
Code postal: 49117
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montrevaultcommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: achats@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 241301415 📞
Fax: +33 241301305 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespbublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2016-01-03 📅
Date de fin: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347356
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
3 trajets journaliers vers les écoles publiques du territoire de Montrevault-sur-Èvre.
Accord-cadre à exécution par bon de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum.
Trajet journalier vers les écoles publiques du territoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mélanie Vuillemin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespbublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 193-347356 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
3 trajets journaliers vers les écoles publiques du territoire de Montrevault-sur-Èvre. Accord-cadre à exécution par bon de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 28975.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451714
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347356
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Trajet journaliers vers les écoles publiques du territoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 247-451714 (2016-12-19)