Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger

SNCF

Transport routier de personnel SNCF en IDF et départements limitrophes, hors Paris intra-muros: trajets entre dépôts/sites SNCF, Etablissements SNCF, foyers, gares et dans le cadre des trajets domicile / prises et fins de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Nombre global (19 lots) de courses annuelles à réaliser: environ 84 000 courses.La quantité indiquée ci-avant est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: elodie.controle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117798
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF en IDF et départements limitrophes, hors Paris intra-muros: trajets entre dépôts/sites SNCF, Etablissements SNCF, foyers, gares et dans le cadre des trajets domicile / prises et fins de services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport routier de Personnel SNCF
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: St Ouen l'Aumône (95310), Pontoise (95300), Cergy (95800), Achères, St Germain en laye (78100), Houilles, Le Pecq (78230), Argenteuil (95500), Colombes (92700), Marly le Roi, Poissy (78300), Conflans Ste Honorine, Ermont Eaubonne (95120), Versailles Rive Droite, Enghein, Epluches, Goussainville (95190), Beauchamp (95250), Montigny les Cormeilles en Parisis (95370), Soisy S/s Montmorency (95230), St Nom la Breteche, ...
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Quantité ou étendue:
Environ 26 000 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Villeneuve St georges (94190), Orly Ville (94310), Choisy le Roi (94600), Fresnes (94260), Massy( 91300), Vitry sur seine (94400), Ablon (94480), Juvisy sur Orge (91260), Athis Mons (91200), Yerres (91330), Igny (91430), Ivry sur Seine (94200), Les Ardoines, Thiais (94320), Boussy St antoine (91800), Quincy sous Sénart (91480), Le Kremlin Bicetre, Villejuif, Gentilly,...
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Quantité ou étendue:
Environ 7 900 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Versailles Rive Gauche, Versailles Chantiers, Meudon (92360), Clamart, Viroflay (78140), Rambouillet (78120), Gazeran, Vélizy (78140), St Cyr l'Ecole (78210), Chaville (92370)
Sèvres (92310), Vanves (92170), Issy (92130), Chatillon (92320), Montrouge (92120), Malakoff (92240), Bagneux (92220), Fontenay aux Roses, La Défense (92), Courbevoie (92400), Le Peray en Yvelines (78610), Les Essarts-le-Roi (78690), Boulogne (92100), Nanterre, Sartrouville, Maisons Lafitte, Asnières, Becon les bruyères, Bois Colombes, Clichy, Pont Cardinet, La Garenne Colombes, St Cloud, ...
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Quantité ou étendue:
Environ 8 305 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Corbeil (91100), Melun (77000), Evry (91000), Bondoufle (91070), Ris Orangis (91130), Tigery (91250), Le Coudray Montceau (91830), Lisses (91090), Viry Chatillon (91170), La Ferté Alais (91590)
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Chevannes 91750, Mennecy (91540), Combs la Ville 77380, Lieussaint Moissy Cramayel (77550), ...
Quantité ou étendue:
Environ 1 130 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Elancourt (78990), Trappes (78190), La Verrière (78320), Plaisir (78370), Montigny le Bretonneux (78180), Fontenay le Fleury (78330), Maurepas (78310), Guyancourt (78280), Les Clayes sous Bois (78340), St Quentin en Yvelines, Villiers saint Frédéric (78640), Coignières (78310), Le Mesnil-Saint-Denis 78320,
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Quantité ou étendue:
Environ 3 700 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Villetaneuse (93430), Saint Denis (93200), Drancy (93700), Mitry, Roissy, Le Bourget, Gennevilliers (92230), St Ouen (93400), Aulnay S/s Bois, Garges, Blanc Mesnil, Gare Aéroport Roissy CDG (95700), Rosny, Pantin, Bobigny, Montreuil, Tremblay en France, Villiers le Bel — Arnouville,...
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Quantité ou étendue:
Environ 12 000 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Dourdan (91410), St Chéron (91530), Etampes, St Martin d'Etampes, Angerville 91670, Marolles en Beauce, Brétigny sur Orge (91220), Savigny sur Orge, Arpajon (91290), Egly (91520), Ste Geneviève des Bois (91700), Marolles en Hurepoix (91630), La Norville (91290), St Germain les Arpajons (91180), Morsang sur Orge, Chilly Mazarin (91380), Breuillet (91650), Leuville (91310), Lardy (91510), Pecqueuse (91470), Etrechy (91580), Ollainville, Chamarande, ...
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Quantité ou étendue:
Environ 3 800 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Creil (60100), Compiègne (60200), Longueil Ste Marie (60126), Orry la Ville (60560), Chantilly (60500), Crepy en valois (60800), Clermont de l'Oise (60600), ...
Quantité ou étendue:
Environ 3 100 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Beauvais (60000), Amiens (80000).
Quantité ou étendue:
Environ 1 010 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Mantes la Jolie (78200), Vernon (27200), Epone (78680), Hargeville (78790).
Quantité ou étendue:
Environ 2 800 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Persan (95340), Valmondois (95760).
Quantité ou étendue:
Environ 2 400 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Abancourt (60220), Serqueux (76440), Le Tréport Mer (76470).
Quantité ou étendue:
Environ 135 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Auxerre (89000), Mignennes (89400), Corbigny (58800).
Quantité ou étendue:
Environ 1 000 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes :: Longueville (77650), Provins (77160).
Quantité ou étendue:
Environ 5 700 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Meaux (77100), Chelles (77500).
Quantité ou étendue:
Environ 1 050 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Coulommiers (77120), Gretz Armainvilliers (77220), Faremoutiers (77515).
Quantité ou étendue:
Environ 1 900 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Montereau (77130), Montargis (45200), Moret 77.
Quantité ou étendue:
Environ 90 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Evreux (27000), Serquigny.
Quantité ou étendue:
Environ 560 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Chartres, Dreux (28).
Quantité ou étendue:
Environ 1000 courses par an. Ces données transmises à titre indicatif sont non engageantes pour SNCF.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre global (19 lots) de courses annuelles à réaliser: environ 84 000 courses.
La quantité indiquée ci-avant est donnée simplement à titre indicatif.
Numéro de référence: 13090 / V2 -38005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre IDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Le chiffre d'affaires minimum exigé par lot selectionné doit être égal à deux fois le montant prévisionnel du lot.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une licence de transport intérieur ou une licence communautaire délivrée ou en cours d'obtention par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) compétente, selon les formalités précisées au titre Ier du Décret no85+891 du 16 août 1985 pour chacun des transporteurs affcetés à la réalisation des prestataions et pour chacune des entreprises constitutives du groupement.
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— la liste de la flotte véhicule mise à disposition pour répondre à la volumétrie du lot sélectionné.
— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents et à un fonctionnement équivalent 24h/24h en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestataions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— En matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France Services
Elodie Controle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 027-044374

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117798 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/38005
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF en IDF et départements limitrophes (19 lots), hors Paris intra-muros: trajets entredépôts/sites SNCF, établissements SNCF, foyers, gares et dans le cadre des trajets domicile / prises et fins de services.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450078
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117798
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 1)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Saint-Ouen l'Aumône (95310), Pontoise (95300), Cergy (95800), Achères, Saint-Germain-en-Laye (78100), Houilles, Le Pecq (78230), Argenteuil (95500), Colombes (92700), Marly-le-Roi, Poissy (78300), Conflans Sainte Honorine, Ermont Eaubonne (95120),Versailles Rive Droite, Enghein, Epluches, Goussainville (95190), Beauchamp (95250), Montigny les Cormeillesen Parisis (95370), Soisy-sous-Montmorency (95230), Saint Nom la Breteche, ...
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Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 2)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Villeneuve Saint Georges (94190),Orly Ville (94310), Choisy-le-Roi (94600), Fresnes (94260), Massy( 91300), Vitry-sur-Seine (94400), Ablon(94480), Juvisy sur Orge (91260), Athis Mons (91200), Yerres (91330), Igny (91430), Ivry-sur-Seine (94200), Les Ardoines, Thiais (94320), Boussy-Saint-Antoine (91800), Quincy-sous-Sénart (91480), Le Kremlin Bicetre,Villejuif, Gentilly,...
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Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 3)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Versailles Rive Gauche, Versailles Chantiers, Meudon (92360), Clamart, Viroflay (78140), Rambouillet (78120), Gazeran, Vélizy (78140), Saint-Cyr-l'Ecole (78210), Chaville (92370)
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Sèvres (92310), Vanves (92170), Issy (92130), Châtillon (92320), Montrouge (92120), Malakoff (92240),Bagneux (92220), Fontenay-aux-Roses, La Défense (92), Courbevoie (92400), Le Peray-en-Yvelines (78610), Les Essarts-le-Roi (78690), Boulogne (92100), Nanterre, Sartrouville, Maisons Lafitte, Asnières, Becon Lesbruyères, Bois Colombes, Clichy, Pont Cardinet, La Garenne Colombes, Saint-Cloud, ...
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Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 4)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Corbeil (91100), Melun (77000), Évry (91000), Bondoufle (91070), Ris Orangis (91130), Tigery (91250), Le Coudray Montceau (91830), Lisses(91090), Viry Châtillon (91170), La Ferté Alais (91590)
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Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 5)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Élancourt (78990), Trappes(78190), La Verrière (78320), Plaisir (78370), Montigny-le-Bretonneux (78180), Fontenay-le-Fleury (78330), Maurepas (78310), Guyancourt (78280), Les Clayes-sous-Bois (78340), Saint-Quentin-en-Yvelines, Villiers saintFrédéric (78640), Coignières (78310), Le Mesnil-Saint-Denis 78320,
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Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 6)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Villetaneuse (93430), Saint-Denis(93200), Drancy (93700), Mitry, Roissy, Le Bourget, Gennevilliers (92230), Saint-Ouen (93400), Aulnay-sous-Bois,Garges, Blanc Mesnil, Gare Aéroport Roissy CDG (95700), Rosny, Pantin, Bobigny, Montreuil, Tremblay-en-France, Villiers-le-Bel * Arnouville,...
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Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 7)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Dourdan (91410), Saint-Chéron(91530), Étampes, Saint-Martin d'Étampes, Angerville 91670, Marolles-en-Beauce, Brétigny-sur-Orge (91220), Savigny-sur-Orge, Arpajon (91290), Egly (91520), Sainte Geneviève-des-Bois (91700), Marolles-en-Hurepoix(91630), La Norville (91290), Saint-Germain-lès-Arpajon (91180), Morsang-sur-Orge, Chilly Mazarin (91380), Breuillet (91650), Leuville (91310), Lardy (91510), Pecqueuse (91470), Etrechy (91580), Ollainville, Chamarande, ...
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Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 8)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Creil (60100), Compiègne(60200), Longueil-Sainte-Marie (60126), Orry-la-Ville (60560), Chantilly (60500), Crepy-en-Valois (60800), Clermontde l'Oise (60600), ...
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 9)
Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 10)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Mantes la Jolie (78200), Vernon(27200), Epone (78680), Hargeville (78790).
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 11)
Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 12)
Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 13)
Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 14)
Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 15)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Meaux (77100), Chelles(77500).
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 16)
Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 17)
Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 18)
Brève description:
Courses régulières et/ou occasionnelles au départ des communes suivantes: Évreux (27000), Serquigny.
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF en IDF et communes limitrophes par véhicule léger (lot 19)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile-de-France et communes limitrophes.
Ile de France et communes limitrophes.
Ile-de-France et communes limitrophes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Nom: Rang 1 Fastroad / rang 2 Adiate
Commune postale: Ile-de-France
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Rang 1 Adiate / Rang 2 Fastroad
Rang 1 Adiate / Rang 2 Les Taxis Bleus
Fastroad
Rang 1 Allo Taxi / Rang 2 Fastroad
Rang 1 Transport Titouh / Rang 2 Adiate
Transport Titouh
Rang 1 Transport Titouh / rang 2 Escales Limousines
KZ Transport
Sanitrans
Commune postale: L'Yonne
Nom: Rang 1 Fastroad / Rang 2 Adiate
Adiate
Borda xabi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
5
7
9
10
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 246-450078 (2016-12-16)
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Région:
France Ile-de-France
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