Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — relance du lot 4

Conseil départemental du Nord

Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — relance du lot 4: Direction Territoriale du Cambrésis. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations de services: octobre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 201600667
Brève description:
Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — relance du lot 4: Direction Territoriale du Cambrésis. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations de services: octobre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209868
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168513
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord cadre lors de la survenance du besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Territoriale du Cambrésis.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.
Description des options:
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord cadre lors de la survenance du besoin.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la France et de la Belgique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret no2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes — décret no94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur technique (en %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: 16-69769 publié le 17/05/2016.
Option ( au sens du droit communautaire): Oui: Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12)
mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois
(3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la
date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre
(4) ans.
La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 26, 66, 67et 78 du décret no2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché public sans seuil minimum et avec le montant annuel maximum suivant: 55 000 euro(s) (H.T.).
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à
la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la
consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent
avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du
pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la
mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de
la consultation.
Applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché détaillée au règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français.
Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2016, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209868 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — relance du lot 4: Direction Territoriale du Cambrésis.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401274
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209868
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec le seuil annuel maximum de 55 000 EUR HT. Durée de l'accord cadre: 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'accord cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. La durée l'accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec le seuil annuel maximum de 55 000 EUR HT.
Durée de l'accord cadre: 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
Au BOAMP: Avis no16-89148 publié le 18.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2016, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Source: OJS 2016/S 220-401274 (2016-11-10)
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Fournisseurs:
Proxidrop (mandataire) Travelis Unigo
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier