Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — relance du lot 4

Conseil départemental du Nord

Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — relance du lot 4: Direction Territoriale du Cambrésis. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations de services: octobre 2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 201600667
Brève description:
“Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance —...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209868
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168513
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 118-209868 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401274
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209868
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec le seuil annuel maximum de 55 000 EUR HT.”
Source: OJS 2016/S 220-401274 (2016-11-10)