Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 8 lots

Conseil départemental du Nord

Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 8 lots (définies ci-après). Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations de services: Lots 1, 2 et 3: novembre 2016; Lots 4, 7, 9, 11 et 12: août 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Slembrouck (mandataire)
• Transporter La Vie

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché
2016-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 201600400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique, bureau 202 — 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168513
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les modalités d'attribution des lots sont précisées aux articles 2.1.6 a) et 5.3.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1: Direction Territoriale Métropole Lille — site Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Territoriale Métropole Lille — site Nord.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 11: Direction Territoriale Métropole Roubaix — tourcoing — site Tourcoing
Numéro du lot: 11
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12: Direction Territoriale Métropole Roubaix — tourcoing — site Roubaix
Numéro du lot: 12
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: Direction Territoriale Métropole Lille — site Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Direction Territoriale Flandre Intérieure
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Territoriale Flandre Intérieure.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Direction Territoriale du Cambrésis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Territoriale du Cambrésis.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Valenciennes — condé
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Territoriale du Valenciennois — secteur Valenciennes — condé.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: Direction Territoriale Métropole Lille — site Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la France et de la Belgique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les

articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret no2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes — décret no94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (01) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque

marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12 (lots), 26, 66 et 67, 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

les opérateurs économiques sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme inappropriées sur tous les lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168513 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale du Cambrésis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — 1 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202633
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168513
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'accord cadre relatif au lot 4 (Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction Territoriale du Cambrésis) est déclaré sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il sera prochainement relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale du Cambrésis
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale du Cambrésis.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction territoriale du Cambrésis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2016/S 114-202633 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par véhicules légers (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Le présent avis ne concerne pas le lot 4.

Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique bureau 202 — 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305968
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec les montants annuels maximums suivants: Lot 1: 120 000 EUR HT. Lot 2: 110 000 EUR HT. Lot 3: 15 000 EUR HT. Lot 7: 80 000 EUR HT. Lot 9: 120 000 EUR HT. Lot 11: 150 000 EUR HT. Lot 12: 180 000 EUR HT. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce parue au BOAMP: avis no16-69769 publié le 17.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 11: direction territoriale métropole Roubaix — Tourcoing — site Tourcoing
Brève description:

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — direction territoriale métropole Roubaix — Tourcoing — site Tourcoing.

Intitulé du lot: Lot 12: Direction Territoriale Métropole Roubaix — Tourcoing — site Roubaix
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la France et de la Belgique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec les montants annuels maximums suivants:

Lot 1: 120 000 EUR HT.

Lot 2: 110 000 EUR HT.

Lot 3: 15 000 EUR HT.

Lot 7: 80 000 EUR HT.

Lot 9: 120 000 EUR HT.

Lot 11: 150 000 EUR HT.

Lot 12: 180 000 EUR HT.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce parue au BOAMP: avis no16-69769 publié le 17.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Source: OJS 2016/S 170-305968 (2016-08-31)

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