Transport et traitement es déchets urbains As16010

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient a posteriori. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Les candidats qui proposent une variante doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: dans la limite des spécifications techniques décrites au CCTP et sont autorisées lorsque la proposition est justifiée d'un point de vu technique et financier.

le critère Valeur technique sera décomposé en sous critère:

a) Qualité technique de l'offre (50 %):

— modalités de traitement et de recyclage des déchets par catégories (60 points)

— modalités de suivi, d'identification et de quantification des déchets collectés (40 points)

b) Modalités d'intervention envisagées (30 %) appréciées au travers du mémoire technique joint et sur la base des éléments suivants:

— caractéristiques de la plateforme de déchargement mise à disposition (40 points)

— moyens humains et techniques mis à disposition (35 points)

— modalités de mise à disposition des contenants et des bennes et de prise en charge des déchets (25 points)

c) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) — démarches entreprises afin de réduire le bilan Carbone des prestations et de l'entreprise...)

— performances environnementales lors des prestations de traitement et de recyclage des déchets (75 points), appréciées au travers des critères suivants: mise en place de circuits courts de recyclage des déchets, valorisation écologique des centres d'enfouissement technique, utilisation des modes de transport doux lors du

— démarches globales entreprises par le candidat afin de réduire son empreinte Carbone (25 points), appréciéesau travers des critères suivants: certifications environnementales, démarches globales engagées par le candidat, optimisation des transports, compensation des impacts écologiques...

d) Délai d'exécution (10 %)

— délai de mise à disposition des bennes temporaires pour les déchets spéciaux, dans un délai maximum fixé par la collectivité de 7 jours (50 points)

— délai de reprise et d'évacuation des bennes mises à disposition, sous un délai maximum fixé par la collectivité de 48h (50 points)

l'analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes:

pour le critère « valeur technique et ses sous critères », il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).

le critère « prix » sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)

procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

TA de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hillaire

CS 62039

59014 Lille Cedex

Téléphone: 03 59 54 23 42

télécopie: 03 59 54 24 45

greffe.ta-lille@juradm.fr

instance chargée de la médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

1 rue du Préfet Erignac

54038 Nancy Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.