Transport et traitement des mâchefers au départ d'Ecoval

SETOM

Transport et traitement des mâchefers au départ d'Ecoval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: VC6 lieu dit St Laurent
Code postal: 27400
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 232234747 📞
Fax: +33 232234746 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048461
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur le site marchés sécurisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des mâchefers au départ d'Ecoval.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2015-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vc6 lieu dit Saint-Laurent, 27930 Guichainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SETOM
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-44
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur le site marchés sécurisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 030-048461 (2016-02-08)

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