Transport et évacuation des boues et déchets de la Régie des Eaux du Pays Bastiais

Les eaux du Pays Bastiais

Transport et évacuation des boues et déchets de la Régie des Eaux du Pays Bastiais. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services

Qui ?

• Les eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, BP 30097, Clos Mimosas lot 4
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
Fax: +33 495486326 📠
URL des documents: http://www.acquapublica.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.acquapublica.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445985
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016_fcs_0065.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 évacuation et transport des boues de la REPB incluant le passage Corse-Continent
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport à destination d'un site de traitement des boues nécessitant un transport Corse-Continent.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 évacuation et transport des boues et déchets de la REPB sur le périmètre régional Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport à destination d'un site de traitement des boues ou des déchets se trouvant sur le périmètre de la région Corse.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://repb.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.acquapublica.fr 🌏
Courrier électronique: c.rol@acquapublica.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: 0 rue Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 244-445985 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016_FCS_0065
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route Maréchal Juin, BP 30097, Clos Mimosas, lot 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170524
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445985
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: évacuation et transport des boues de la REPB incluant le passage Corse-continent
Brève description: Transport et évacuation des boues de la Régie les Eaux du Pays Bastiais.
Intitulé du lot: Lot 2: évacuation et transport des boues et déchets de la REPB sur le périmètre régional Corse
Brève description: Transport et évacuation des boues et déchets de la REPB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Nom: Environnement Services
Numéro d'enregistrement national: 349395384
Adresse postale: LD Ponte Bonello — 20167 Sarrola-Carcopino
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495109033 📞
Pays: Haute-Corse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 087-170524 (2017-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)