Transport et compostage des boues de stations d'épuration de Saint-Etienne du Grès et de Saint-Rémy de Provence

CCVBA

La présente consultation concerne le transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues des stations d'épuration de Saint-Rémy-De-Provence et de Saint-Etienne-Du-Grès exploitées par la régie d'assainissement de la CCVBA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE Environnement SAS
• Sotreco

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166080
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 483 600 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de l'unique lot de la consultation, l'ensemble des dispositions du DCE s'appliquent donc à ces prestations.

Valeur estimée hors TVA: 483 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Ensemble des conditions et des modalités de participation est décrit dans le Réglement de Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166080 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues des stations d'épuration de Saint-Rémy-de-Provence et de Saint-Étienne-du-Grès exploitées par la régie d'assainissement de la CCVBA.

Valeur totale du marché: 474 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286270
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166080
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Référé pré-contractuel, délai: jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, délai: 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, délai: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir, délai: de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Référé pré-contractuel, délai: jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel, délai: 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, délai: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Le recours pour excès de pouvoir, délai: de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— concernant le référé pré-contractuel, le délai court jusqu'à la signature du contrat,

— le délai pour intenter un référé contractuel est de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— le délai pour former un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— le délai pour former un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 158-286270 (2016-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)