Transport des personnes à mobilité réduite

Communauté urbaine d'Arras

Le présent marché a pour objet d'assurer le transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: AOO-2016-no4125
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bMHzonP7dd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bMHzonP7dd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329853
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Suite de la rubrique III.1.3: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant, — soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 26.10.2016 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 26.10.2016 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, Tél. 03.21.21.86.54. Renseignements techniques: Mme Nathalie Hamy, Tél. 03.21.21.86.85.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras.
Le présent marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— nombre maximum de courses de la notification jusqu'au 31.12.2017: 40 000 courses,
— 1
— 2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché peut faire l'objet de 2 reconductions selon le calendrier suivant:
— 1
— 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats transmettront les documents suivants:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La suite de cette rubriques est reprise au VI.3 du présent avis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel communautaire, La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345, 62026 Arras Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bMHzonP7dd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché peut faire l'objet de 2 reconductions selon le calendrier suivant:
— 1
— 2
Suite de la rubrique III.1.3:
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant,
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 26.10.2016 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.
Afficher plus
Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 26.10.2016 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009.
Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, Tél. 03.21.21.86.54.
Renseignements techniques: Mme Nathalie Hamy, Tél. 03.21.21.86.85.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 184-329853 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
Valeur totale du marché: 473449.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lLa Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021743
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329853
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le montant de 473 449,05 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel de l'opérateur économique attributaire du présent marché. Nombre maximum de courses par an: 40 000 courses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
Le présent marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles 78 et 80 du décret n
— nombre maximum de courses de la notification jusqu'au 31.12.2017: 40 000 courses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 473 449,05 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel de l'opérateur économique attributaire du présent marché.
Nombre maximum de courses par an: 40 000 courses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 014-021743 (2017-01-18)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers