Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique) divisé en 3 lots

Conseil départemental du Nord

Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique) divisé en 3 lots
date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-04-11 Informations complémentaires
2016-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Lot 1:montant minimum: sansMontant annuel maximum 100 000 EUR TTCLot 2:Montant minimum: sansMontant annuel maximum 180 000 EUR TTCLot 3:Montant minimum: sansmontant annuel maximum 50 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 0359735090 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078377
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité :http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et dresse électronique. si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise de son pli par l'opérateur économique: Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse. Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voieélectronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis. si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique) divisé en 3 lots
date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de passager pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique), autocar petite capacité de 7 à 29 places (place pour personnes à mobilité réduite)
Brève description:
Transport de passager pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique), Lot 1 autocar petite capacité de 7 à 29 places (place pour personnes à mobilité réduite).
Quantité ou étendue: Montant minimum: sans /Montant annuel maximum 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport de passager pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique), autocar capacité de 30 à 57 places (place pour personnes à mobilité réduite)
Brève description:
Transport de passager pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique), Lot 2 autocar capacité de 30 à 57 places (place pour personnes à mobilité réduite).
Quantité ou étendue: Montant minimum: sans /Montant annuel maximum 180 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport de passager pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique), autocar grande capacité de 58 à 91 places (place pour personnes à mobilité réduite)
Brève description:
Transport de passager pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique), Lot 3 autocar grande capacité de 58 à 91 places (place pour personnes à mobilité réduite).
Quantité ou étendue: Montant minimum: sans / Montant annuel maximum 50 000 EUR TTC.
Lot 1:
montant minimum: sans
Montant annuel maximum 100 000 EUR TTC
Lot 2:
Montant minimum: sans
Montant annuel maximum 180 000 EUR TTC
Lot 3:
montant annuel maximum 50 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201600023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, territoire de la France métropolitaine, Belgique et autres pays de l'union Européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
Situation économique et financière:
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global pour chaque lot est de pour le lot 1: 90 000 EUR HT, pour le lot 2: 170 000 EUR HT, pour le lot 3: 40 000 EUR (HT).
Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 3 visés ci-dessus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Pour les lots 1 et 2: Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée sur la part du marché non sous-traitée, dans les conditions prévues à l'article 87-II du code des marchés publics.
Il ne sera pas versé d'avance pour le lot 3.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et au décret no94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteurs compris.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (55)
2. Lot 1: Prix (45)
3. Lot 2: Valeur technique (55)
4. Lot 2: Prix (45)
5. Lot 3: Valeur technique (55)
6. Lot 3: Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental du Nord-direction de la commande publique, immeuble le Forum-entrée B — 2ème étage
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Bureau 202

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600023
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité :http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et dresse électronique.
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si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles
modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
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l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:
Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse.
Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voieélectronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis.
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si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 0320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas
échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,
jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas
échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 047-078377 (2016-03-03)
Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2970823
Brève description:
Transport de passagers pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique) divisé en 3 lots date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2016.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125197
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078377
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des offres pour cause de modifications du cahier des charges. Références de l'avis original: JOUE: 2016/s 047-078377 — annonce diffusée le 8.3.2016 et BOAMP: avis n° 16-31488 publié le 4.3.20166 Date d'envoi de l'avis original: le 3.3.2016.
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Source: OJS 2016/S 072-125197 (2016-04-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735090 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247548
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Références des publications — BOAMP: avis publié le 4.3.2016, nº 16-314488 Avis rectificatifs: — JOUE avis publié le 13.4.2016, nº 2016/S 072-125197 — BOAMP: avis publié le 14.4.2016, nº 16-52085 La présente procédure a été passée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le taux de TVA est de 20 %. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis implique un marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de passager pour les besoins de l'ensemble des services départementaux (hors opération spécifique), lot…
… 1 autocar petite capacité de 7 à 29 places (place pour personnes à mobilité réduite).
… 3 autocar grande capacité de 58 à 91 places (place pour personnes à mobilité réduite).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, territoire de la France métropolitaine, Belgique et autres pays de l'Union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, à hauteur de
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Références des publications
— BOAMP: avis publié le 4.3.2016, nº 16-314488
Avis rectificatifs:
— JOUE avis publié le 13.4.2016, nº 2016/S 072-125197
— BOAMP: avis publié le 14.4.2016, nº 16-52085
La présente procédure a été passée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le taux de TVA est de 20 %. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis implique un marché public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 137-247548 (2016-07-15)
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Région:
France Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Autocars Finand Groupement Mariot Gamelin/Autocars Finand Mariot Gamelin
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...