Transport d'ordures ménagères résiduelles depuis les stations de transfert de l'Épine à Limerzel et du pont du Loc'h à Locmaria-Grand-Champ

SYSEM

La présente consultation a pour objet le transport en caissons ampliroll des ordures ménagères collectées sur le territoire de Questembert Communauté depuis la station de transfert de «l'Épine» à Limerzel et des ordures ménagères collectées sur le territoire de Loc'h Communauté depuis la station de transfert du pont du Loc'h à Locmaria-Grand-Champ jusqu'à l'unité de valorisation organique (UVO) Venesys à Vannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-04 Avis de marché
2016-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: 75 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sysem
Adresse postale: 14 rue Jacques Cartier
Code postal: 56450
Commune postale: Theix
Contact
Adresse Internet: http://sysem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: +33 297426675 📞
Fax: +33 297424181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001759
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport en caissons ampliroll des ordures ménagères collectées sur le territoire de Questembert Communauté depuis la station de transfert de «l'Épine» à Limerzel et des ordures ménagères collectées sur le territoire de Loc'h Communauté depuis la station de transfert du pont du Loc'h à Locmaria-Grand-Champ jusqu'à l'unité de valorisation organique (UVO) Venesys à Vannes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
200 000 💰
Numéro de référence: LOCH-LIMERZEL 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renvoi aux formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Renvoi aux formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Renvoi aux formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit le versement d'une avance forfaitaire (article 87 du CMP) contre la fourniture d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres du syndicat: section de fonctionnement du budget,
— paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise ou groupement d'entreprise solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Qualité technique et qualitative des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sysem-marches.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOCH-LIMERZEL 2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 002-001759 (2016-01-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 476,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124724
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001759
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-187137, mise en ligne le 4.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: Coved, direction des exploitations ouest
Adresse postale: Exapôle — CS 20003 — 275 bd Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 071-124724 (2016-04-08)