Transport d'oeuvres d'art pour le Musée de Bastia

Ville de Bastia

Prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des oeuvres réalisés en France comme à l'étranger (U.E. Et hors U.E.), à destination du Musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20240
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559514 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065606
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et ni montant maximum. Valeur estimative des dépenses pour la première année de l'accord-cadre: 60 000 EUR. Valeur estimative des dépenses pour les quatre années de l'accord-cadre: 240 000 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée de Bastia, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) A fournir par l'ensemble des candidats:

— Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou forme libre) signée par une personne habilitée à engager le candidat.

Si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA (Lettres de Transport Aérien) et de contrôler en direct les expéditions,

— agrément de commissionnaire en douanes qui permet de réaliser toute opération douanière à l'aéroport, notamment l'émission de « Transit cautionné », pour n'importe quelle destination,

— agrément « agent habilité » pour la sécurisation du fret, délivré par la D.G.A.C. (Direction Générale de l'aviation Civile): agrément permettant de livrer le fret à l'aéroport 4 ou 5 heures avant le départ du vol.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Financement prévisionnel du premier marché subséquent:

— 50 % Collectivité Territoriale de Corse,

— 50 % Mairie de Bastia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Emballage (30)
2. Manutention / accrochage (25)
3. Magasinage / stockage (25)
4. Transport (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thieblemont Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicellei
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20410
Point de contact: Mathilde Thieblemont
URL pour informations complémentaires: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Marie de Bastia
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/004
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et ni montant maximum.

Valeur estimative des dépenses pour la première année de l'accord-cadre: 60 000 EUR.

Valeur estimative des dépenses pour les quatre années de l'accord-cadre: 240 000 EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 20
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2016/S 040-065606 (2016-02-23)

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