Transport collectif de personnes

Ville de Plaisir

Le marché a pour objet des prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscine et dans le cadre des sorties organisées par la Ville.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande suivantes (annuelles):
Lot nº 1: Transport d'enfants navettes écoles-piscine: sans minimum/et sans maximum.
Lot nº 2: Transport collectif de personnes — sorties occasionnelles: sans minimum/et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars James

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016-032
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscine et dans le cadre des sorties organisées par la Ville. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande suivantes (annuelles): Lot nº 1: Transport d'enfants navettes écoles-piscine: sans minimum/et sans maximum. Lot nº 2: Transport collectif de personnes — sorties occasionnelles: sans minimum/et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: http://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381403
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande suivantes (annuelles):

Lot nº 1: Transport d'enfants navettes écoles-piscine: sans minimum/et sans maximum.

Lot nº 2: Transport collectif de personnes — sorties occasionnelles: sans minimum/et sans maximum.

Valeur totale estimée: 436 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Transport d'enfants navettes écoles/piscine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport terrestre d'enfants dans le cadre de navettes écoles / piscine. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes: Sans minimum — sans maximum. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle estimée des prestations objet du présent lot est de: 34 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter du 18.1.2017 pour une durée de douze (12) mois.

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Transport collectif de personnes — sorties occasionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles — hors celles objet du lot 1 — de personnes sur une journée, un weekend, un séjour, une sortie. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes: Sans minimum — sans maximum. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle estimée des prestations objet du présent lot est de: 75 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 44-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Collectivité exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le(s) registre(s) professionnel(s) suivant:

— registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Les candidats peuvent prouver leur inscription sur ce registre par tout moyen.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Sans objet.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délai de commande
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Source: OJS 2016/S 210-381403 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles / piscine et dans le cadre des sorties organisées par la Ville. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu dans les limites de commande suivantes (annuelles): Lot n Lot n

Valeur totale du marché: 436 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029938
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381403
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués à la société Autocars James par décision de la CAO en date du 9.12.2016. Par délibération en date du 15.12.2016 et exécutoire le 23.12.2016, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés sans montant minimum et sans montant maximum annuels de commandes, et pour les montants de simulations de commandes suivantes: lot 1: 35 734 EUR HT; et lot 2: 6 943,25 EUR HT. (Pour rappel, la consommation annuelle estimée des prestations objet du lot 1 est de 34 000 EUR HT et de 75 000 EUR HT pour celles objet du lot 2) Les marchés ont été signés le 9.1.2017 et notifié le 16.1.2017. Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois. Les contrats sont consultables auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, 78370 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Intitulé du lot: Transport d'enfants navettes écoles / piscine
Brève description:

Transport terrestre d'enfants dans le cadre de navettes écoles / piscine. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes: sans minimum — sans maximum. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle estimée des prestations objet du présent lot est de: 34 000 EUR HT.

Toutes prestations de transport pour sorties occasionnelles — hors celles objet du lot 1 — de personnes sur une journée, un week-end, un séjour, une sortie. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes: sans minimum — sans maximum. À titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle estimée des prestations objet du présent lot est de: 75 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 9.1.2017 et notifié le 16.1.2017.

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois.

Les contrats sont consultables auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, 78370 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2017/S 018-029938 (2017-01-24)

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