Traitement du tout venant et valorisation du bois issus des déchèteries

Communauté de communes de Questembert

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets de tout venant (environ 1 700 tonnes/an) et la valorisation des déchets de bois (environ 870 tonnes/an) issus des déchèteries de la Communauté de communes.
Ces équipements étant totalement exploités en régie, le transport jusqu'au lieu de prise en charge par le prestataire est également effectué en régie par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosite de la Croix Irtelle

Qui ?

• Communauté de communes de Questembert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2016-03-TVBOIS2017
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets de tout venant (environ 1 700 tonnes/an) et la valorisation des déchets de bois (environ 870 tonnes/an) issus des déchèteries de la Communauté de communes. Ces équipements étant totalement exploités en régie, le transport jusqu'au lieu de prise en charge par le prestataire est également effectué en régie par la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Questembert
Adresse postale: Questembert communauté, 8 avenue de la Gare
Code postal: 56230
Commune postale: Questembert
Contact
Adresse Internet: http://www.questembert-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@questembert-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 297265951 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de début: 2017-03-09 📅
Date de fin: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443446
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces équipements étant totalement exploités en régie, le transport jusqu'au lieu de prise en charge par le prestataire est également effectué en régie par la collectivité.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot a pour objet le traitement des déchets de tout venant (environ 1 700 tonnes/an) issus des déchèteries de la Communauté de communes.

Ce lot est soumis à la TGAP dans le coût de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation du bois
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot a pour objet la valorisation des déchets de bois (environ 870 tonnes/an) issus des déchèteries de la Communauté de communes.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Production extrait K-bis ou K.

Formulaire DC1 et DC2.

Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège de la communauté de communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443446 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets de tout venant (environ 7 000 tonnes sur 4 ans) et la valorisation des déchets de bois (environ 3 500 tonnes sur 4 ans) issus des déchèteries de la communauté de communes.

Valeur totale du marché: 613 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com.de communes de Questembert
Adresse postale: Questembert Communauté, 8 avenue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065464
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443446
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets de tout venant.

Valorisation du bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 036-065464 (2017-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)