Traitement du fichier accidents et analyses accidentologiques

Département du Val-de-Marne

Les prestations sont notamment: — la correction et le géocodage des fichiers accidents — l'établissement de fiches descriptives d'accidents — la réalisation d'études accidentologiques sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Covadis

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DTVD-2016-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249881&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408281
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 4 ans fermes à compter de la date de notification (date prévisionnelle de notification: au plus tôt 1.4.2017). Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum fixé à 200 000 EUR HT et sans montant maximum. La valeur estimée de 373 000 EUR HT pour toute la durée du marché est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 373 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249881&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: immeuble le Corbusier — 1 rue le Corbusier
Point de contact: Direction des transports, de la voire et des déplacements — service finances et marchés
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249881&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet sera susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2020.

Unité monétaire: l'euro.

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien ( http://www.maximilien.fr ), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Pour les envois postaux: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis.

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance n

Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer cette forme de groupement pour les raisons suivantes: Si un membre du groupement rencontre des difficultés dans la correction des accidents, la qualité des études peut en dépendre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408281 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont notamment: — la correction et le géo codage des fichiers accidents — l'établissement de fiches descriptives d'accidents — la réalisation d'études accidentologues sur le territoire.

Valeur totale du marché: 18 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338339
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408281
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum contractuel de 200 000 EUR HT et sans maximum contractuel pour la durée totale du marché. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La valeur totale finale du marché correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel remis par l'entreprise et qui a servi pour l'analyse des offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
Source: OJS 2017/S 164-338339 (2017-08-25)

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