Traitement des ordures ménagères résiduelles de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Le marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets assimilés, produits sur le territoire de la CCPR, par incinération en vue d'une opération de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.Le marché est conclu à compter du 01/09/2016 jusqu'au 31/08/2020.Le Marché pourra toutefois être dénoncé à chaque date anniversaire par le pouvoir adjudicateur et le titulaire, sous respect d'un préavis de 4 mois. Aucune indemnité ne pourra être versée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092107
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr. Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis. — un règlement de consultation des offres complète le présent avis. — le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 15/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 21/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidatauquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-i et 46-ii du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets assimilés, produits sur le territoire de la CCPR, par incinération en vue d'une opération de valorisation.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.
Le marché est conclu à compter du 01/09/2016 jusqu'au 31/08/2020.
Le Marché pourra toutefois être dénoncé à chaque date anniversaire par le pouvoir adjudicateur et le titulaire, sous respect d'un préavis de 4 mois. Aucune indemnité ne pourra être versée.
Numéro de référence: AO-2016-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
arrêté d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Toutefois pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité — budget Général
Virement par mandat administratif
prix unitaires. Prix révisables.
Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Moyens Matériels et Techniques mis en place pour l'exécution du marché — Moyens Humains et Organisation mise en place pour l'exécution du marché — Performances en matière de protection de l'environnement) % (60)
2. Coût global d'utilisation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Point de contact: Charvet Francis, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes du Pays Roussillonnais: Service des Marchés Publics
Commune postale: Saint-Maurice L'Exil
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2016-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr.
Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.
— un règlement de consultation des offres complète le présent avis.
— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 15/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 21/04/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).
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Postérieurement à l'appel d'offres, le candidatauquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-i et 46-ii du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).
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— un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
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Après signature du marché
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)Introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables(ce, Ass, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545; CE, 04/04/2014,département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994).
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Source: OJS 2016/S 055-092107 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao-2016-02
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets assimilés, produits sur le territoire de la Ccpr, par incinération en vue d'une opération de valorisation.
Valeur totale du marché: 3864470.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Incinérateurs de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245164
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092107
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les pièces du contrat sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante: Communes du Pays Roussillonnais, service marchés publics, rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice-l'Exil. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter pour 48 mois est de 47 592 Tonnes. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2020.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du contrat sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante: Communes du Pays Roussillonnais, service marchés publics, rue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice-l'Exil.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter pour 48 mois est de 47 592 Tonnes.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables(ce, Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545; Ce, 4.4.2014,département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 136-245164 (2016-07-13)
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