Traitement Des Omr Et Assimiles

Communauté de Communes Est Tourangeau

Traitement Des Déchets Des 2 Communautés De Communes Avant Fusion Au 1/01/2017. Estimation de 7675 tonnes par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Communauté de Communes Est Tourangeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 1645
Brève description:

Traitement Des Déchets Des 2 Communautés De Communes Avant Fusion Au 1/01/2017. Estimation de 7675 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Est Tourangeau
Adresse postale: 48 rue de la Frelonnerie
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-est-tourangeau.fr 📧
Téléphone: +33 247508094 📞
Fax: +33 247507965 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312511
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Le candidat est informé que le retrait anonyme ne permet pas d'obtenir ces renseignements dépôt par porteur: 8h30-12h30 14h-17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 2 ans chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Dans la rubrique E du Dc2:

Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement.

Capacité technique et professionnelle:

Dans la rubrique F du Dc2:

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, notamment de son site de traitement et de son quai de pesée

— l'Indication des mesures environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site

— attestation d'affiliation Snad.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370074700021
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vouvrillon
Adresse postale: ferme du Papillon, 400 rue Louis Bleriot
Commune postale: Parçay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e.bourgeois@cc-vouvrillon.fr 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'est Tourangeau: Antoine Jeuland — responsable du service des déchets
Commune postale: Montlouis
Téléphone: +33 247255547 📞
Courrier électronique: antoine.jeuland@cc-est-tourangeau.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'est Tourangeau
Adresse postale: M. le président, 48 rue de la Frelonnerie
Courrier électronique: accueil@cc-est-tourangeau.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Le candidat est informé que le retrait anonyme ne permet pas d'obtenir ces renseignements

dépôt par porteur: 8h30-12h30 14h-17h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 174-312511 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets des 2 communautés de communes avant fusion au 1.1.2017 estimation de 7675 tonnes par an.

Valeur totale du marché: 1 058 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421069
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312511
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Tranche ferme de 2 ans reconductible 2 fois 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets des 2 communautés de communes avant fusion au 1.1.2017. estimation de 7675 tonnes par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ferme du Papillon, 400 rue Louis Bleriot
Commune postale: Parçay-Meslay
Source: OJS 2016/S 231-421069 (2016-11-25)

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