Traitement des déchets verts

Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes:
— l'ensemble des opérations de traitement (réception, tri, broyage, process de fermentation et de maturation, affinage),
— le stockage et, éventuellement la commercialisation du compost,
— l'élimination des refus de compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setrad

Qui ?

• Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16fs-0014-V
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes: — l'ensemble des opérations de traitement (réception, tri, broyage, process de fermentation et de maturation, affinage), — le stockage et, éventuellement la commercialisation du compost, — l'élimination des refus de compostage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238676009 📞
Fax: +33 238380547 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319352
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes:

— l'ensemble des opérations de traitement (réception, tri, broyage, process de fermentation et de maturation, affinage),

— le stockage et, éventuellement la commercialisation du compost,

— l'élimination des refus de compostage.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus du territoire du Smictom de Gien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire du Smictom de Gien.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans. Cette reconduction pourra se faire pour les 2 lots ou bien que pour l'un de ces lots.

Informations complémentaires: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus du territoire du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles,

— il convient de préciser qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement sera globale,

— en outre, pour justifier desdites capacités, le candidat pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur de la proposition au regard du développement durable
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450257800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire: M. le président
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse indiquée ci-dessus.

Source: OJS 2016/S 178-319352 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes: — l'ensemble des opérations de traitement (réception, tri, broyage, processus de fermentation et de maturation, affinage), — le stockage et, éventuellement la commercialisation du compost, — l'élimination des refus de compostage.

Valeur totale du marché: 208 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003447
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319352
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ensemble des opérations de traitement (réception, tri, broyage, processus de fermentation et de maturation, affinage),

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus du territoire du Sictom de Châteauneuf sur Loire
Brève description:

Traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire du Sictom de Châteauneuf sur Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse indiquée ci-dessus.

Source: OJS 2017/S 003-003447 (2017-01-03)

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