Traitement des déchets verts du Syvade de la Guadeloupe

Syvade de Guadeloupe

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches présents sur le territoire du Syvade de la Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEREG
• Sita Verde

Qui ?

• Syvade de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-16	Avis de marché
2016-02-05	Informations complémentaires
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin RDC n° 1 bâtiment D
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.faillot@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018959
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches présents sur le territoire du Syvade de la Guadeloupe.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts provenant des communes de l'EPCI CAP Excellence: Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Abymes
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire du Syvade apportés par les collectivités et EPCI membres du Syvade ou ayant un lien contractuel avec le…

… Syndicat.Correspondent aux déchets verts les déchets ci-après:— tontes de pelouse,— branchages issus de la taille ou de la coupe d'arbres, d'arbustes ou de haies,— feuilles,— les bois issus des arbres ou arbustes.

… Syndicat.

Correspondent aux déchets verts les déchets ci-après:

— tontes de pelouse,

— branchages issus de la taille ou de la coupe d'arbres, d'arbustes ou de haies,

— feuilles,

— les bois issus des arbres ou arbustes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts provenant des communes de l'EPCI CANGT: Le Moule, Morne-à-l'Eau, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire du Syvade apportés par les collectivités et EPCI membres du SYVADE ou ayant un lien contractuel avec le…

… Syndicat.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts provenant des communes de l'EPCI Riviera du Levant: Gosier, Sainte-Anne, Saint-François et Désirade
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts provenant de la commune de l'EPCI CANBT: Petit-Bourg
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire du Syvade apportés par les Collectivités et EPCI membres du Syvade ou ayant un lien contractuel avec le…

… Syndicat.

Description des options:

Le marché est reconductible quatre (4) fois pour une période d'un (1) an.

Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire DC1.

— Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2,

— Déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.

— Arrêtés d'autorisation d'exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours, tout document justifiant de la demande de renouvellement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global maximum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du Syvade de la Guadeloupe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, le Syvade de la Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon
Président du Syvade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2016/S 013-018959 (2016-01-16)

Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045312
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018959
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-045312 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: résidence Ernestine Webbe rue Hincelin RDC n° 1 bâtiment D

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-193711
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 16-7317, mise en ligne le 18.1.2016. Références de publication rectificative. Annonce n° 16-18320, mise en ligne le 8.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅
Nom: Sereg
Adresse postale: rue Alfred Lumière— zone industrielle de Jarry — BP 2127
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
Nom: Sita Verde
Adresse postale: 40 rue J. Cugnot — zone industrielle de Jarry

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2016/S 108-193711 (2016-06-02)

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