Traitement des déchets végétaux de la commune de Cherbourg-en-Cotentin

Cherbourg-en-Cotentin

Traitement des déchets végétaux de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Valnor

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DP201609AO07
Brève description: Traitement des déchets végétaux de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon — BP 808 Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314166
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
L'estimation du tonnage à traiter annuellement est de 4 000 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu du 1.1.2017 au 31.12.2017 inclus. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2019 inclus.

Informations complémentaires: L'estimation du tonnage à traiter annuellement est de 4 000 tonnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les déchets seront pris en charge par l'entreprise titulaire du marché de transport au site du Becquet à Tourlaville (50) pour être dirigés vers le site de traitement qui sera déterminé suite au présent appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit fournir l'autorisation préfectorale d'exploiter (document ICPE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny — BP 808 — Cherbourg-Octeville
Point de contact: Renseignements techniques: Eric Noël — renseignements administratifs: Brigitte Lebourgeois
Téléphone: +33 0233082650 📞
Fax: +33 0233010836 📠
Pays: Manche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cherbourg-en-Cotentin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Point de contact: Accueil
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1. Imprimé DC1 (version avril 2016);

2. Imprimé DC2 (version avril 2016): ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: autorisation préfectorale d'exploiter (document ICPE) — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle;

3. Extrait K bis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.

La commune de Cherbourg-en-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante htpps://www.klekoon.com

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, permettant à la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314166 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets végétaux de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0233082600 📞
Fax: +33 0233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021749
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314166
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2017, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2019. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Commune de Cherbourg-en-Cotentin — direction de la Propreté — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les déchets sont pris en charge par l'entreprise titulaire du marché de transport au site du Becquet à Tourlaville (50) pour être dirigés vers le site de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2017, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2019.

Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Commune de Cherbourg-en-Cotentin — direction de la Propreté — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021749 (2017-01-18)

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