Traitement des déchets ultimes type encombrants

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Traitement des déchets ultimes type encombrants collectés à la déchetterie intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales et maximales de commandes du marché sont les suivantes:Minimum: 3 000 tonnes.Maximum: 7 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018825
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, d'une durée de 21 mois, avec minimum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Modalités d'obtention des documents: Les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: Https://alpha-plan.doubletrade.net Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique à l'adresse suivante: Https://alpha-plan.doubletrade.net — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 825 route de Valmont 76400 Fécamp — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles techniques et financières. Le jugement des offres est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: — le prix des prestations — 60 % ; — la valeur technique du mémoire — 40 % ; Impact environnemental et organisationnel (50 points) Les modalités de réception des déchets (conditions d'accès, jours, heures, type de véhicules) (10 points). Moyens mis en oeuvre par le prestataire (20 points). Capacités tant en quantités qu'en délais de garantir les besoins énoncés par la Collectivité (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets ultimes type encombrants collectés à la déchetterie intercommunale.
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales et maximales de commandes du marché sont les suivantes:
Minimum: 3 000 tonnes.
Maximum: 7 000 tonnes.
Numéro de référence: 16.001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DC 1.
Situation économique et financière: — DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement des dépenses par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Poussier-Winsback Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.001
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, d'une durée de 21 mois, avec minimum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités d'obtention des documents:
Les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
825 route de Valmont
76400 Fécamp
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles techniques et financières.
Le jugement des offres est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:
— le prix des prestations — 60 % ;
— la valeur technique du mémoire — 40 % ;
Impact environnemental et organisationnel (50 points)
Les modalités de réception des déchets (conditions d'accès, jours, heures, type de véhicules) (10 points).
Moyens mis en oeuvre par le prestataire (20 points).
Capacités tant en quantités qu'en délais de garantir les besoins énoncés par la Collectivité (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Marché renouvelable
Octobre 2017.
Source: OJS 2016/S 013-018825 (2016-01-15)
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