Traitement des déchets issus des activités des services municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation porte sur le traitement des déchets issus des activités des services municipaux pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes de l'agglomération d'Orléans dont la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire reconductible, alloti, conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: Aoo 1663 - 16s0007
Brève description:

La présente consultation porte sur le traitement des déchets issus des activités des services municipaux pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes de l'agglomération d'Orléans dont la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire reconductible, alloti, conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300442
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'une variante imposée à l'initiative de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire reconductible, alloti, conclu sans montant minimum ni maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Traitement des déchets à valoriser des communes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est conclu sans minimum et sans maximum pour la totalité de la durée du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale de 3 ans à compter de la date du 1.1.2017. Il est reconductible une fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Valorisation des balayures
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets bois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes zone Nord
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes zone Sud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valorisation de déchets végétaux zone Nord
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Valorisation de déchets végétaux zone Sud
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Reprise et valorisation des métaux
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires: Ce lot fait l'objet d'une variante imposée à l'initiative de l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation, mais le candidat peut produire ses propres documents,

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique: lire le paragraphe «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité pour prendre connaissance de la répartition des critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif fictif
Pondération du coût: 55
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du RC
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics — place de l'Étape

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf. durée du présent marché.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

— durée initiale du marché: le marché est passé pour une période initiale de 3 ans à compter de la date du 1.1.2017,

— variantes: les variantes sont définies à l'article 3-6 variantes du règlement de la consultation,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignement complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— examen des candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières,

— les négociations sont interdites,

— critères de jugement des offres: le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard du mémoire technique, de la façon suivante:

Pour les lots 1 à 7:

— qualité technique et organisationnelle de la prestation (sous-pondération 30 %),

— qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets (sous-pondération 10 %),

— certification de l'activité: type(s) de système de management obtenus (sous-pondération 5 %).

Pour le lot 8:

— qualité technique et organisationnelle de la prestation (sous-pondération 20 %),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300442 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le traitement des déchets issus des activités des services municipaux pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes de l'agglomération d'Orléans dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire reconductible, alloti, conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 2 426 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090100
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300442
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le traitement des déchets issus des activités des services municipaux pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes de l'agglomération d'Orléans dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est le coordonnateur du groupement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2017-02-09 📅
2016-12-22 📅
2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire reconductible, alloti, conclu sans montant minimum ni maximum.

Source: OJS 2017/S 049-090100 (2017-03-07)

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