Traitement de déchets ménagers

Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy

Le présent marché sur appel d'offres ouvert européen a pour objet le traitement de déchets ménagers au niveau d'installations agréées. Ce marché est scindé en 3 lots. Les déchets proviennent de la zone géographique sur laquelle le syndicat est compétent à savoir 29 communes toutes situées en Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Qui ?

• Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Adresse postale: 29 rue Gustave Eiffel
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Contact
Adresse Internet: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Courrier électronique: herve.barbier@sirtom.fr 📧
Téléphone: +33 382202200 📞
Fax: +33 382208770 📠
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289500
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5127272.73 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et objets encombrants)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des ordures ménagères et des objets encombrants pour 29 communes soit une population de 54 067 habitants.

Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux sur une installation agréée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les déchets végétaux qui doivent être traités proviennent de la collecte en porte à porte réalisée sur les communes du syndicat ou encore des apports volontaires des particuliers en déchèterie.

Intitulé du lot: Traitement des gravats sur une installation agréée
Numéro du lot: 3
Brève description: Les gravats proviennent des déchèteries.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de prestation de service
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 160-289500 (2016-08-18)

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