Traitement de déchets ménagers résiduels

Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16.063
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement de déchets ménagers résiduels. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr627 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte TRIFYL
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
URL des documents: http://www.trifyl.fr 🌏
URL pour la participation: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126975
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

“Références et qualifications: autorisations préfectorales liées à l'activité de traitement, jusqu'au traitement final des déchets. Pour chaque certificat...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères.”
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Références et qualifications: autorisations préfectorales liées à l'activité de traitement, jusqu'au traitement final des déchets. Pour chaque certificat...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Traitement de tout-venant de déchèterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement de Tout-Venant de déchèterie.”
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Références et qualifications: Autorisations préfectorales liées à l'activité de traitement, jusqu'au traitement final des déchets.. Pour chaque certificat...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Traitement de refus de tri
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Traitement de refus de tri.”
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financements: Financement sur ressources propres.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trifyl.fr 🌏
URL des documents: http://www.trifyl.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte TRIFYL
Adresse postale: route de Sieurac
Commune postale: Labessière-Candeil
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠
Pays: fr627 🏙️

Référence
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 073-126975 (2016-04-12)