Traitement de déchets ménagers (encombrants et déchets verts)

Syndicat intercommunal de valorisation

Traitement de déchets ménagers (encombrants et déchets verts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2016-AO-DVENC
Brève description: Traitement de déchets ménagers (encombrants et déchets verts).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation
Adresse postale: zi 4 — rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317687
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres: Les critères pondérés de jugement des offres seront appréciés ainsi: 1. La valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique: 55 2. Le prix des prestations: 40 3. Le coût d'utilisation du service: 5 la valeur technique des offres portera notamment sur les sous-critères suivants: Pour le lot 1 (encombrants): — capacité de l'unité de traitement à accueillir et traiter le gisement: 5 — prise en charge des déchets: 5 — modalités de traitement des déchets: 10 — pérennité et traçabilité des filières de valorisation envisagées: 15 — taux de valorisation des encombrants: 20 Pour le lot 2 (déchets verts): — capacité de l'unité de traitement à accueillir et traiter le gisement: 5 — prise en charge des déchets: 10 — modalités de traitement des déchets: 40 Le prix des prestations pour le lot 1 sera calculé sur la base de 250 tonnes allant en tri/broyage avec prix incinération à 77 euro(s)ht/tonne (y compris TGAP et taxe communale) sur la partie non valorisée et 250 tonnes allant en Cet. Le coût d'utilisation du service sera noté sur la base de la distance entre le lieu de traitement ou transfert du candidat et la ville de Valenciennes (selon le site Mappy, trajet le plus court). Le candidat ayant la distance la plus courte aura la note 5/5. chaque offre sera notée sur chaque critère et une note globale sur 100 sera ainsi attribuée à chaque candidat. Le choix du candidat titulaire sera établi après classement des offres sur la base des notes pondérées. remise des plis: Il est rappelé que le mode de transmission des offres choisi par ECOVALOR est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 « ...l'acheteur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique ». Les remises de plis en mains propres se feront de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 17h00, du lundiau vendredi au bureau d'ecovalor.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement d'encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement d'encombrants (environ 500 tonnes par an).
Intitulé du lot: Traitement de déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de déchets verts (environ 10 000 tonnes par an).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir:
— lettre de candidature Dc1
— déclaration du candidat Dc2
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— déclaration sur l'honneur selon article 48-i du décret 2016-360 datée et signée.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
— Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
— les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années.
— moyens humains du candidat: Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Moyens matériels: Déclaration indiquant l'équipement technique, et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Adresse postale: usine d'incinération — zi 4 — rue du Galibot

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en septembre 2020.
Critères d'analyse des offres:
Les critères pondérés de jugement des offres seront appréciés ainsi:
1. La valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique: 55
2. Le prix des prestations: 40
3. Le coût d'utilisation du service: 5
la valeur technique des offres portera notamment sur les sous-critères suivants:
Pour le lot 1 (encombrants):
— capacité de l'unité de traitement à accueillir et traiter le gisement: 5
— prise en charge des déchets: 5
— modalités de traitement des déchets: 10
— pérennité et traçabilité des filières de valorisation envisagées: 15
— taux de valorisation des encombrants: 20
Pour le lot 2 (déchets verts):
— prise en charge des déchets: 10
— modalités de traitement des déchets: 40
Le prix des prestations pour le lot 1 sera calculé sur la base de 250 tonnes allant en tri/broyage avec prix incinération à 77 euro(s)ht/tonne (y compris TGAP et taxe communale) sur la partie non valorisée et 250 tonnes allant en Cet.
Le coût d'utilisation du service sera noté sur la base de la distance entre le lieu de traitement ou transfert du candidat et la ville de Valenciennes (selon le site Mappy, trajet le plus court). Le candidat ayant la distance la plus courte aura la note 5/5.
Afficher plus
chaque offre sera notée sur chaque critère et une note globale sur 100 sera ainsi attribuée à chaque candidat. Le choix du candidat titulaire sera établi après classement des offres sur la base des notes pondérées.
remise des plis:
Il est rappelé que le mode de transmission des offres choisi par ECOVALOR est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret 2016-360 « ...l'acheteur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique ».
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Les remises de plis en mains propres se feront de 8 h 30 à 12h et de 13h30 à 17h00, du lundiau vendredi au bureau d'ecovalor.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 177-317687 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI 4 — rue du Galibot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443705
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317687
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les prix sont en EUR HT/tonne. La valeur totale est estimée pour 10 000 tonnes de déchets verts + 500 tonnes d'encombrants par an, sur 4 années.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Référence
Les prix sont en EUR HT/tonne.
La valeur totale est estimée pour 10 000 tonnes de déchets verts + 500 tonnes d'encombrants par an, sur 4 années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 243-443705 (2016-12-13)
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