Traduction et revision de documents pour les besoins de l'ANR

Agence nationale de la recherche

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction ou de révision, depuis le français vers l'anglais ou depuis l'anglais vers le français, de tous types de documents (scientifique, administratif, financier, de communication) pour le compte, essentiellement, des trois directions suivantes de l'ANR: la Direction de l'information et de la Communication (Dico), la Direction des Opérations Scientifiques (Dos), la Direction des Grands Programmes des Investissements de l'etat (Dgpie). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base de prix fixés à la proposition financière du présent accord-cadre. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: AC1625CO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale de la Recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X-1u61VBFk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451508
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Renseignements techniques: Mme Corinne Le Ny-Gigon Direction de l'information et de la Communication (Dico) Tel: 01 78 09 80 09 email: corinne.leny-gigon@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace Direction des affaires juridiques (Daj) Tel: 01 73 54 81 38 eric.mace@agencerecherche.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le accord-cadre est mono attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Conclu à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base de prix fixés à la proposition financière du présent accord-cadre.. Il est reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum).

Description des options:

Conformément à l'art. 30 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.

Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires:

Renseignements techniques:

Mme Corinne Le Ny-Gigon

Direction de l'information et de la Communication (Dico)

Tel: 01 78 09 80 09

email: corinne.leny-gigon@agencerecherche.fr

renseignements juridiques et administratifs:

M. Eric Mace

Direction des affaires juridiques (Daj)

Tel: 01 73 54 81 38

eric.mace@agencerecherche.fr.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50, avenue Daumesnil 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).

— Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au Dc2:

Situation économique et financière:

— Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.

— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;

— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (en précisant la mise en oeuvre et la technologie employée), les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Anr, 50 av. Daumesnil 75012 Paris.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des cas pratiques de traduction/révision
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Profil des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remise des documents traduits et révisés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X-1u61VBFk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X-1u61VBFk 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 40 et 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, pourra être communiqué à l'ANR soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451508 (2016-12-19)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016394
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451508
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2017/S 011-016394 (2017-01-12)

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