Traduction de textes pour les services municipaux de la ville de Nice
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la traduction de textes pour les services municipaux de la ville de Nice (articles de presse, catalogues d'expositions, brochures, dépliants, contrats, pages internet, courriers divers) dans les langues suivantes: anglais américain/anglais Royaume Uni/italien/espagnol/portugais/allemand/russe /japonais/chinois/arabe, ainsi que la traduction assermentée de textes dans toutes les langues citées précédemment. La traduction pourra se faire d'une langue étrangère vers le français mais également du français vers une langue étrangère.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adt trad
- • Ville de Nice
- • Alpes-Maritimes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-14 | Avis de marché |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: VDN-16-0469
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 đź“
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-18 đź“…
Date de publication: 2016-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320624
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail Ă : virginie.braganti@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 179-320624 (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: VDN-16-0469
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la traduction de textes pour les services municipaux de la ville de Nice (articles de presse, catalogues d'expositions, brochures, dépliants, contrats, pages internet, courriers divers) dans les langues suivantes: anglais américain/anglais Royaume Uni/italien/espagnol/portugais/allemand/russe /japonais/chinois/arabe, ainsi que la traduction assermentée de textes dans toutes les langues citées précédemment. La traduction pourra se faire d'une langue étrangère vers le français mais également du français vers une langue étrangère.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 đź“
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-18 đź“…
Date de publication: 2016-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320624
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
1. Jugement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant:
Le prix: 100/100.
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la traduction de textes pour les services municipaux de la ville de Nice (articles de presse, catalogues d'expositions, brochures, dépliants, contrats, pages internet, courriers divers) dans les langues suivantes: anglais américain/anglais Royaume Uni/italien/espagnol/portugais/allemand/russe /japonais/chinois/arabe, ainsi que la traduction assermentée de textes dans toutes les langues citées précédemment. La traduction pourra se faire d'une langue étrangère vers le français mais également du français vers une langue étrangère.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 8 000 EUR.
Montant maximum HT: 60 000 EUR.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— le candidat devra apporter la preuve de son titre de traducteur assermenté, faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué,
— titres d'études: pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— le candidat devra justifier être titulaire d'un diplôme reconnu de niveau Bac + 5 obtenu dans une université (master en langue étrangère) ou dans une école spécialisée.
(cf. art. 5.1.2 du RC).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément/autorisation spécifique: le candidat devra apporter la preuve de son titre de traducteur assermenté, faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat devra justifier être titulaire d'un diplôme reconnu de niveau Bac + 5 obtenu dans une université (master en langue étrangère) ou dans une école spécialisée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail Ă : virginie.braganti@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant:
Le prix: 100/100.
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 179-320624 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 23106.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 đź“…
Date de publication: 2017-03-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108117
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320624
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 058-108117 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la traduction de textes pour les services municipaux de la Ville de Nice (articles de presse, catalogues d'expositions, brochures, dépliants, contrats, pages internet, courriers divers, ...) dans les langues suivantes: anglais américain/anglais royaume uni/italien/espagnol/portugais/allemand/russe/japonais/chinois/arabe, ainsi que la traduction assermentée de textes dans toutes les langues citées précédemment. La traduction pourra se faire d'une langue étrangère vers le français mais également du français vers une langue étrangère.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 đź“…
Date de publication: 2017-03-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108117
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320624
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché à bons de commande:
— montant (annuel) minimum: 8 000 EUR HT,
— montant (annuel) maximum: 60 000 EUR HT.
Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 23 106,50 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: montant minimum HT: 8 000 EUR montant maximum HT: 60 000 EUR le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 đź“…
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché à bons de commande:
— montant (annuel) minimum: 8 000 EUR HT,
— montant (annuel) maximum: 60 000 EUR HT.
Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 23 106,50 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.2.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 — Nice Cedex 04 — 4
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 058-108117 (2017-03-20)
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